AquaNomade

Merci pour vos réponses; je me doute bien que l'Etat Belge contrôle ce genre d'opération.
Savez-vous si la ré immatriculation sous pavillon français doit avoir lieu avant la vente ou si l'acquéreur peut s'en occuper?

Elmo

Merci pour vos informations, l'acheteur est français.

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir que l'un d'entre vous puisse m'orienter afin que je sache auprès de quelle administration m'adresser: Le propriétaire , français, d'une péniche immatriculée en Belgique est décédé; les héritiers ont-ils le droit de vendre cette péniche à ...