AquaNomade

Claudie, il ont été condamnés par le Tribunal donc sont obligés de le faire car ils vont etre poursuivis pour cela.

Les nouveaux propriétaires ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance à se mettre en règle et à faire les papiers à leurs noms, enfin après trois ans de galère !!!

Enregistrement des bateaux
Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du
bateau. Les bateaux de plaisance de moins de 10 m
3
de déplacement
lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur.
Les bateaux de plus de 10
m
3
de déplacement lège sont immatriculés ...

Non comme je vous dis, la DDTR nous a renvoyé tous les papiers en nous disant d'envoyer les originaux au nouveau propriétaires, ils sont tout à fait au courant de qui ils sont et pourtant continuent de nous envoyer des injonctions.

En France la loi est très mal faite apparemment car quand vous vendez un bateau c'est au nouveau propriétaire à faire les démarches de mutation de propriété, ce qui n'est pas logique si ce dernier ne fait aucune démarche car au yeux de la loi meme si l'acte de vente a été fait correctement le ...

La Provence édition Arles du 02..9.2018 a publié un article sur le Forez et les problèmes que nous rencontrons avec le nouveau propriétaire et VNF.

Non, nous avons été condamné bien qu'ayant fait toutes les choses en règle et donc le temps joue contre nous. Plus rien à faire de notre coté, cela nous bouffe la vie depuis 3 ans.

Bonjour, nous vous contactons car nous avons vendu notre bateau Forez stationné sur Arles il y a bientot 3 ans à un couple d'escroc, pour ne ps citer leur nom, pour un euro symbolique avec un acte de vente stipulant que le bateau devait etre déplacé rapidement, ce qui n'a jamais été fait. VNFa ...