IMMATRICULATION BELGE

[LAUTHEMA]

Bonjour à tous,
A partir du 1° Février 2014 il ne sera possible d'immatriculer un bateau que s'il appartient pour moitié a un Belge.

Cordialement,
EG.

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[Dom]

Tant Mieux !!

Excellente journée, une fois...

Dom

[corsaire]

le droit Français avez déjà réglé le problèmes depuis un moment
mais bien sur tous le monde avez fermé les yeux pour avoir le droit a son joli pavillon belge

[Jaba3]

Excusez moi !

Pavillon belge petit.jpg

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[rataka]

Si ton certificat d'immatriculation ou plaque (comme ils disent) n'a pas de durée de validité, il me semble que rien n'est prévu dans le nouveau texte.
A la revente, faudra radier ou trouver un vrai belge

Tu sais, Rataka était sous pavillon néerlandais très longtemps avant que je me laisse "persuader" de l'inscrire en France. Depuis rien n'a changé à part le sens des 3 bandes du pavillon