naviguer en france....

[ET L'EAU DIT...]

Bonjour,
aux Pays bas ,pour conduire un bateau de moins de 15m il n'y a pas besoin de permis
un Hollandais ,résidant en Hollande,peut il naviguer en France avec son bateau ,pavillon NL ?

[cma]

bonjour

d'après http://www.plaisances.info/reglemantations/france

4- Certificat ou permis plaisance
Pour les résidents français, le permis plaisance est obligatoire pour tous les bateaux dont le moteur a une puissance supérieure à 6cv. Choix entre l'option côtière (navigation limitée à 6 miles d'un abri) ou eaux intérieures (longueur du bateau limitée à 20m). Extensions possibles hauturière (pour l'option 1) ou grande plaisance fluviale (pour l'option 2).
Les conducteurs des bateaux de moins de 15m sous contrat de nolisage (bateaux de location faiblement motorisés) sont dispensés du permis sur les voies d'eau autorisées.

Pour les étrangers, application de la résolution ICC par décret No. 91-731 du 23 juillet 1991 définissant les conditions de validité du Certificat International de Conducteur de bateau de plaisance, pour les bateaux de moins de 15m.
Remarque : De nombreux plaisanciers étrangers (anglais, hollandais, belges notamment) conduisent en France leur bateau de moins de 15m sans aucun brevet, permis ou licence, du fait que ceci est autorisé dans leur pays d'origine et par méconnaissance des règles françaises et communautaires. Il doivent savoir qu'ils sont en situation irrégulière et s'exposent à des sanctions en cas de contrôle.

Sur les permis français, voir : ici les documents de référence
Sur la résolution ICC, voir notre fiche Réglementation consacrée à ce sujet.

[Bosco]

Assez logique, et plus égalitaire, vis-à-vis des Français.
Les Allemands ne sont pas autorisés à rouler à 200 sur
les autoroutes françaises, sous prétexte que c'est légal
en Allemagne...

[ET L'EAU DIT...]

ça confirme ce que je pensais,je vais pouvoir lui dire avec copie du texte
nombreux sont les Hollandais en infraction en France
merci et bonne soirée

[Willy Folldeaux]

Bonsoir,

Pour naviguer en France un Belge, ou un Néerlandais n'a pas besoin de permis s'il navigue a bord d'un bateau immatriculé dans son pays. De ce point de vue, il doit être en ordre avec sa propre législation, l'acte fondateur de l'Europe garantissant la libre circulation des personnes et des biens le lui permet. Les Anglais peuvent voyager en Europe sans carte d’identités par exemple car celle ci n'est pas obligatoire chez eux (cela devrais changer, si ce n'est déjà fait, suite aux problème avec l’immigration clandestine).
Les règles de navigation c'est un autre sujet ;l’application est territoriale...
Si le bateau Belge dispose d'une lettre de pavillon, le matériel d'armement, doit être celui requis en Belgique, c'était l'aventage d'une imat. Belge (pour les gilets par ex. il peut y avoir conflit si les normes sont différentes entre les pays: le respect de la norme Française ne s’applique que lorsque le port est obligatoire
Les plus pointus en matière de règlements internationaux sont les douaniers, ils disposent de la banque de donnée la plus étendue et la mieux mise a jour. c'est la raison pour laquelle ils sont souvent associés a la fluviale lors d'opération de contrôle de grande envergure.
Il est impossible pour un Belge de passer un permis pour un bateau de moins de 15 M c'est d’office pour un plus de 15 M

N’étant pas concerné, je ne me suis jamais poser la question de savoir si je peu piloter un bateau immatriculé en France Mon permis me permet de prendre la barre de n'importe quel plaisance...

Willy

[LAUTHEMA]

Bonjour à tous,
Tout à fait d'accord avec cma!
Tout les Français navigants en :France, Pays Bas,Allemagne,Danemark,Royaume Uni,Luxembourg,Suisse,Bulgarie,Finlande,Hongrie,Pologne,Slovaquie,Tchéquie: doivent avoir le permis capacité S ou PP ce qui équivaut au brevet de conduite général dans ces différents pays.

L'inverse est aussi vrai:tout étranger doit être en possession d'un permis pour naviguer en France.

La Francisation ou la lettre de pavillon n'a de valeur quant Mer!!
Deux contrôles par la police fluviale belge (Seneffe et Ronquiéres) tout en battant pavillon Français!
Les voitures immatriculées a l'étranger sont bien soumises au contrôle par la police !
Cordialement,
EG

[Willy Folldeaux]

Bonsoir

Je persiste: un Belge ne peut obtenir un permis pour un bateau de moins de 15 m qui n'existe que pour les bateaux rapide (y compris les jet ski). Et je ne pense pas que la France délivre un permis a un Belge non résident en France.
Il ne faut pas chercher de textes dans la législation Française, car le droit européen s'impose à la France, c'est dans la ratification du traité de Maastricht (et de ses annexes) que vous trouverez les références.

La lettre de pavillon n'est pas un permis c'est une inscription dans le registre des bateaux navigant en mer (accessoirement c'est sur cette base que le bateau est taxé) qui donne droit a l'assistance d'un consul ou d'un ambassadeur en cas de litige. C'est comme, l'acte de Francisation, le passeport du bateau. Ce document est le seul requis pour un Belge qui navigue dans les eaux territoriale Française alors que les Français doivent avoir en plus un permis.

Chaque fois qu'un policier fluvial m'a demander mon permis alors que je pilotais mon bateau (10 M et 14 Km maxi), j'ai refusé de le présenter, la plus grosse conséquence a été 2 h de palabre et d’immobilisation, le temps de trouver un officier qui s'est excusé, après avoir consulté un copain douanier, tout en louant mon calme, ma courtoisie et ma patience...
Par contre, si je pilote un bateau Français, la jurisprudence étant floue, il est presque certain que les conséquences serait plus graves donc là je sort le petit carton plastifié.

Que l'on vérifie, en Belgique, le permis d'un ressortissant Français est logique puisque son pays ne lui accorde pas le droit de naviguer sans ce document le droit européen ne faisant, a son endroit, que transposer les règles nationales Française...

Si on suivais vos raisonnements cela voudrais dire que pour piloter, en France, un coche de plaisance les Belge et les Néerlandais devraient détenir un permis grande plaisance puisque se sons les seul délivré chez eux...


Willy

[LAUTHEMA]

Bonjour à tous,
Willy, je te conseille de télécharger le vade mécum de la navigation de plaisance en Belgique!
Pas obligé(<15m) ne veut pas dire impossible et il est bien indiqué qu'il est nécessaire de posséder un brevet de conduite pour naviguer en France.

On parle bien de navigation en eaux intérieures.

Cordialement,
EG

[Piero56]

Et je ne pense pas que la France délivre un permis a un Belge non résident en France.

Peut-être je n'ai pas bien compris ...
Je suis italien, résident en Italie, et j'ai un permis de conduire français (eaux intérieures, bateau de moins de 15 m.) délivré par la France.
Je me suis inscrit dans une école de conduite française et j'ai passé l'examen en France.

piero

ps: mon bateau est immatriculé en France et a le drapeau français

[Bosco]

Je pense qu'on ne peut que saluer la démarche de Piero,
qui a l'élégance de s'adapter aux lois du pays où il navigue,
sans chercher à "finasser" avec des textes assez flous, qui
permettent malheureusement des absurdités de toutes sortes.

[Serge]

Et je ne pense pas que la France délivre un permis a un Belge non résident en France
Willy

Pour un résident belge, je ne sais pas mais pour un résident britannique, Elle le fait.

Serge

[LAUTHEMA]

Bonjour à tous,

Bien sur Piero à fait le bon choix de passer son permis en France car il est basé aux roches de Condrieux et cela était certainement plus facile.

Toutes fois tout les étrangers peuvent passer un permis dans leur pays a condition qu'il soit reconnu en France.

Les différentes législations ne sont pas si floues que l'on veut bien le dire, quand je me suis rendu en Wallonie,je me suis renseigné auprès de la police fluviale Belge et je n'ai pas eu de soucis lors des contrôles!
Bien sur je m'était conformé a la législation Belge:mariphone(VHF)etc.
Pas de nouvelles de Willy??
Cordialement,
EG

[Bosco]

Il faudrait déjà que tous les citoyens français basés en France soient
soumis à la mème règlementation !!! Ceux qui naviguent sous
pavillon étranger, mème basés en France, sont apparemment
au-dessus des lois de leur propre pays. Drole de privilège,
qui n'est pas fait pour simplifier les choses. Dans ces
conditions, une harmonisation européenne est
"mal barrée", dès le départ...

Quand on achète une voiture à l'étranger pour l'utiliser
en France, on doit l'immatriculer "à la française".

Robespierre aurait encore du pain sur "la planche" !

Y a-t-il des Belges basés en Belgique, qui naviguent
sous pavillon français ? Je n'ai pas l'impression...

[Spirale]

Si, j'en connais au moins un !

[LAUTHEMA]

Bonsoir à tous,
Bosco :les Français qui ont immatriculé leur bateau en Belgique n'ont pas pour autant le droit de mettre le pavillon Belge.Il faut pour cela avoir une lettre de pavillon.
Comme je l'ai dit précédemment la lettre de pavillon ou la francisation n'ont de valeur qu'en mer.
En navigation intérieure la législation Française est de vigueur pour tous :pas de passe droit et permis Français ou étranger reconnu en France.

Si la police faisait son travail,de nombreux étrangers serait verbalisé!
Cordialement,
EG