roukmouk a écrit :Bonjour,
Je suis en train d'acheter un bateau avec pavillon hollandais qui ce trouve en france (importé par un courtier en 2012 mais pas francisé).
Le vendeur est ok pour faire la démarche de "franciser" son bateau. Je me demande juste si ca vaut le coup, est ce que c'est vraiment utile de changer ?
Dans l'hypothese ou je garde le pavillon hollandais quel document fait office "d'acte de francisation" ou document prouvant qu'il est bien le proprio ?
Merci pour le coup de main.
Je me demande vous vous ne faites pas l'amalgame entre francisation et immatriculation.
Les spécialistes rectifieront si je me trompe, mais en France, la francisation concerne les bateaux de mer, cela correspondrait à ce que, nous, en Belgique, nommons la lettre de pavillon.
L'immatriculation, elle, est devenue obligatoire si vous êtes citoyen français, résident en France. Et c'est une formalité qui est devenue très simple et pas chère.
De toute façon, si vous voulez aller en mer, le bateau devra être francisé, mais au préalable, immatriculé en France. La francisation, si c'est comme en Belgique, entraine le paiement d'une taxe qui dépend de l'âge et de la valeur du bateau.
