GNR - gazole

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Marin-O-douce
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GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

j'aurai besoin de vos avis, ou confirmation sur l'utilisation du GAZOLE rouge pour le moteur. :oops:
J'ai lu, sur le net, et dans le document de l'EU, que l'utilisation du GNR, ou gazole non routier, était autorisé pour la navigation fluviale (mais pas en mer !), normal, c'est pas sur route.
c'est réel ou pas, sur un forum, un plaisancier raconte que la douane a tenté de lui mettre une amende, pour utilisation du gros rouge ?
mince alors, je clic sur gazol, et j'arrive ici :shock:


sujet déplacé
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rataka
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Re: GNR - gazole

Message par rataka »

Réglementation
L'arrêté du 10 décembre 2010 autorisant la mise à la consommation du gazole non routier (GNR) a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010 et son application, le 1er mai 2011 pour les engins listés dans l'arrêté, sauf pour les tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011.
A ces dates, le gazole non routier doit remplacer le fioul domestique en tant que carburant des engins mobiles non routiers.
L'usage du fioul domestique est donc limité au chauffage et à certains moteurs non couverts par l'arrêté, en particulier les moteurs fixes comme les groupes électrogènes.

Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?
Le GNR n'est pas autorisé pour les bateaux maritimes Le gazole non routier est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et certains bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer.
Voici un extrait du texte officiel concernant spécifiquement la plaisance :
"3. Bateau de plaisance :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de plaisance tout bateau ou navire quel qu’en soit le type ou le mode de propulsion, qui est destiné à être utilisé à des fins de loisirs ou de sport.
4. Bateau de navigation intérieure :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d’un volume égal ou supérieur à 100 m3 selon la formule définie à l’annexe I, section 2, point 2.8 bis de la directive 97/68/CE, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus.
Sont exclus du champ du présent arrêté :
– les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l’équipage ;
– les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu’ils sont définis à l’article 1er,
paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance ;
– les bateaux de service des autorités de contrôle ;
– les bateaux de service d’incendie ;
– les bateaux militaires ;
– les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche ;
– les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu’ils soient munis d’un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l’annexe I, section 2, point 2.8 ter."


extrait du site
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Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

Ah oui, je comprend mieux, c'est le loueur de bateau qui n'y est pas, il m'expliquai l'an dernier, que seule eux, les professionnels, en avaient le droit.
mais le GNR, je pensai que c'était du fuel domestique moi, du rouge en somme, il a quel couleur alors, on peu faire venir une citerne de chez lefoncé pour faire le plein, comment le reconnaitre ?
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Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

alors en fait, l'ex FOD, est devenu du GNR en somme.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gazole_non_routier
donc plus besoin d'avoir deux cuves alors, une pour le chauffage, l'autre pour avancer. :lol:
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rataka
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Re: GNR - gazole

Message par rataka »

Non le FOD existe toujours, c'est le fuel domestique livré pour le chauffage à monsieur tout le monde.
(le moteur diesel peut parfaitement l'utiliser, mais légalement interdit pour toute propulsion)
(je l'utilise pour mon groupe électrogène depuis 15 ans sans aucun soucis)

Le GNR est rouge comme le FOD, mais beaucoup plus raffiné, donc moins polluant que le FOD.

On devrait systématiquement rechercher les derniers textes en vigueurs
Arrete_du_10_novembre_2011.pdf
Circulaire_DGDDI_du_15_novembre_2011.pdf
Ils excluent totalement les bateaux de plaisance en eaux intérieures pour l'utilisation du GNR.
Je me souviens du 1er texte du 10 décembre 2010 (cité ci-dessus) qui autorisaient les bateaux de plaisance de plus de 24m.
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Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

:oops: moi, je m'y perd, """un coup tu veux, un coup tu veux pas...""", pourquoi faire simple ?
encore de la lecture en perspective.
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borif
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Re: GNR - gazole

Message par borif »

effectivement, un coup tu peux .....
lorsque le 1er texte était sorti, certains ont cru bon de téléphoner aux douanes, finances et autres organismes pour demander si c'était normal qu'une partie des plaisanciers avaient droit au gnr et pourquoi pas tous .......

et bien sûr, la réponse tu la connais avec le nouveau texte et l'interdiction pour tous
Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

:sad: La réglementation Européenne, ne prend t'elle pas le pas sur celle de la France, vu que la France y adhère ?
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rataka
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Re: GNR - gazole

Message par rataka »

A juste titre, c'est bien l'Europe qui interdit le gazole détaxé à la plaisance.
La France s'est mise au pas, comme la Belgique.
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Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

:sad:
J'allai poser la question, mais j'ai trouvé ici http://www.fioulmoinscher.fr/Prix-du-Fioul
lu sur le site de total, que le GNR, est bien autorisé pour le fluvial :oops:
les précautions :http://agroequipement-energie.fr/cms_pa ... 012011.pdf
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borif
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Re: GNR - gazole

Message par borif »

Marin-O-douce a écrit : lu sur le site de total, que le GNR, est bien autorisé pour le fluvial
oui mais seulement pour les pro (depuis la rectification du texte)

....... sur internet traînent souvent des articles anciens qui ne sont plus à jours
Marin-O-douce
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Re: GNR - gazole

Message par Marin-O-douce »

:oops: Je m'explique mal pourquoi réserver le GNR, (qui est détaxé), au seul professionnel, car de toute façon, ils récupéraient la TVA sur celui d'avant, ils la déduisent des frais. :sad:
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