Nouveau dans le monde de l'eau, je suis en train de finaliser l'achat d'un petit bateau à moteur (10 m de long, 3,4m de large, tirant d'eau 0,80m, vendu 8500euros). Le bateau a été construit vers 1920. Il est aux Pays-bas et, comme pas obligatoire la-haut <20m, n'a jamais été immatriculé. La propriétaire n'a pas de facture d'achat ancienne, a priori pour ce genre de gabarit, il n'y a pas vraiment besoin de papiers aux pays-bas.
Les points suivants ne sont pas les plus attrayant mais je vais essayer d'être clair et les infos pourrons servir a la communauté, d'autant plus avec les nouvelles réglementations belges.
Hypothèque-TVA
Comme pas de facture ancienne d'achat, pas de preuve écrite que la tva a déjà été payé. Mais le bateau a presque 100 ans, la TVA a déjà été payé pour sur!
D’où ma question, pour la TVA, est-ce qu'il y a une ancienneté du bateau a partir de laquelle on a plus besoin de vérifier?
Est-ce que quelqu'un a déjà obtenu au pays-bas un papier du bureau des douanes le plus proche du port ou se trouve le bateau mentionnant que la TVA a été payé pour un bateau qui n'a jamais été immatriculé?
Est-ce que je suis protégé si sur l'acte de vente, le prix est bien marqué TTC et que le vendeur certifie être a jour de ses taxes?
Un marin sur autre forum m'a dit qu'il avait obtenu un certificat de non-immatriculation par l'administration NL et que muni de ce doc et de la facture d'achat, le service des impôts près de son domicile, lui a délivré le certificat de TVA. Quelqu'un a déjà fait comme ça?
A priori, je peux aussi vérifier si le navire n'est pas grevé d'une hypothèque auprès du bureau de douane du port d'attache du navire. Quelqu'un l'a déjà fait pour un bateau jamais immatriculé?
Mon expert m'a aussi dit que je pouvais vérifier ce point auprès du cadastre néerlandais (kadaster), a bon? Vu que le bateau n'a jamais été immatriculé, ça me semble difficile? Il ne doivent rien avoir sur le bateau
Pavillon et Immatriculation
Je souhaiterai ne pas franciser le bateau et ne pas l'immatriculer en France.
Raisons : - ce bateau a une histoire hollandaise. / dispense de permis (j'ai un budget serré et je préfère apprendre la navigation avec un ami plutôt que vite fait-mal fait) / matériel de sécurité moins onéreux.
Je souhaite donc qu'il soit sous "pavillon néerlandais". Pour ça,a priori, pas besoin de faire de démarches administrative, il suffit de mettre le drapeau.
Pas besoin non plus pour naviguer sur les eaux intérieures hollandaises d'avoir une immatriculation (en-dessous d'un bateau de 20m)
Mais pour naviguer sur les voies intérieures en dehors des pays-bas (belgique, france, allemagne), une immatriculation est nécessaire.
Pour un néerlandais, il peut faire un enregistrement auprès d'une asso comme ANWB
Mais pour un français, ça donne quoi? Dois-je obtenir seulement un enregistrement auprès d'une asso comme ANWB ou dois-je obligatoirement faire immatriculer le bateau via "kadaster" (pour environ 400 euros a priori) ou via le site "Pavillon hollandais" par exemple.
Licence radio.
Pour pouvoir utiliser la radio aux pays-bas puis après en belgique et en France, j'ai cru comprendre qu'il fallait :
- être titulaire d’un certificat restreint de radiotéléphonie CRR.
- faire la demande de licence de station de navire auprès des services néerlandais.
Est-ce vrai que les autorités néerlandaises refusent désormais de délivrer une licence radio si le bateau ne navigue pas plus de 6 mois par an dans les eaux néerlandaises?
Je n'ai qu'un tout petit tronçon a faire coté pays-bas (le bateau est juste au-dessus de anvers), est-ce que je peux seulement passer le CRR et croiser les doigts pour que personne ne me demande autre chose coté pays-bas?
Conformité CE
J'ai un doute car le propriétaire n'a pas la déclaration de conformité CE. Vu qu'elle est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998, est-ce que d'après vous c'est ok pour mon cas?
Désolé pour toutes ces questions mais toutes aides même partielle sera vraiment la bienvenue dans cette étape laborieuse.
Très bonne journée à tous,
Damien
