POUR LES NOMADIENS ITINERANTS

[Claudie]

Pléonasme le titre ? Voici la loi qui vient d'être adoptée par l'Assemblée et qui en concerne certains.
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... or=rss-450

[rataka]

Cette mesure va peut-être aider certains à franchir le pas pour adopter officiellement ce mode de vie.
Je n'en connaît qu'un qui l'a fait

[Claudie]

euh non, j'en connais plusieurs mais c'est une bonne nouvelle pour eux et les futurs.

[roller]

Salut,
J'ai suivi avec attention cette nouvelle étape. Toutefois, je remarque qu'il est toujours fait référence aux " gens du voyage " et non pas aux " sans domicile fixe " !

Si quelqu'un a une info plus précise... Merci

[Rêve de mer]

pour les sans domicile fixe il y a cette solution qui semble être la plus intéressante car elle engendre aucun frais
contrairement au domicile fiscale chez des proches
cependant la aussi ils ont fourrés des contraintes
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7317.xhtml

[Lbh]

Bonsoir à tous,

Cette dernière réponse a été vérifiée lorsque nous étions à Rouen, puisque dans le port de la darse Barillon on ne peut pas habiter à l'année sur le bateau et recevoir son courrier au port.
Cette dernière disposition induit des démarches administratives supplémentaires pour l'immatriculation d'un véhicule, puisque soumis à l'approbation du Maire de la commune où on est domicilié, l"inscription éventuelle sur une liste électorale.
Franchement, si ça peut simplifier tout ça, pourquoi pas.