légal ou pas ?

[roller]

Hello gens de l'eau !
Quand un plaisancier loue un emplacement de longue durée, une année par exemple, il apparaît qu'une pratique courante veut que le port propriétaire de l'emplacement se réserve la possibilité de le louer à un autre plaisancier le temps d’absence du locataire en titre. Quelqu'un a-t-il déjà vérifié si cette pratique était légale ?
Je pose cette question, car nous étions, ce matin, quelques plaisanciers a disserter sur le sujet sans pour autant savoir qui avait tort ou raison !
Merci

[Dolce-Amore]

Je suppose que le port à ce domaine en concession et tu as donc un contrat avec le port pour ce stationnement.
Tu peux donc jouir de ce stationnement a tout moment tels qu'il est décrit dans ton contrat.
Si le port le loue à quelqu'un d'autre, il entrave ton libre aces à cet emplacement que tu paye.
Donc à mon avis ce n'est pas légal. Si non il faut indiquer la période pendent la quelle tu loue pour que quelqu'un d'autre puisse louer cet emplacement pendant que tu ne le loue plus.

Fluvialement
Camille

[Claudie]

légal, c'est à voir, mais cette pratique est courante car, en principe, je dis bien en principe, les ports ont l'obligation d'avoir des places pour les plaisanciers itinérants. Idéalement, le port devrait prévenir le locataire et lui déduire le temps d'absence ou lui faire des ristournes s'il loue sa place. Très peu voire aucun dans la réalité ne dédommage le locataire, lequel peut poser la question à son départ histoire de ne pas être pris pour un/e imbécile.

[Jean-Pierre-Rayhana]

Dans beaucoup de ports, les contrats de location à l'année, comprennent une clause qui spécifie que le bateau doit quitter sa place, en saison, pendant (généralement) un mois.
C'est le cas au Port aux Cerises et à l'Arsenal aussi, je pense.

[rataka]

Dans beaucoup de ports, les contrats de location à l'année, comprennent une clause qui spécifie que le bateau doit quitter sa place, en saison, pendant (généralement) un mois.
C'est le cas au Port aux Cerises et à l'Arsenal aussi, je pense.

Donc le prix facturé correspond finalement à 11 mois de location
C'est un peu comme la vignette à l'année chez vnf, où il faut décompter les périodes de chomages et les fermetures pour manque d'eau
Les opérateurs de téléphonie français ont été sévèrement punis pour avoir inventé l'illimité plafonnné

[Lbh]

vnf n'est-elle pas un organisme d'Etat ?

Si oui pas de risque pour la vignette !

Quant aux ports, je crois avoir rencontré le pompon l'an dernier, raison principale pour laquelle on a changé de localisation au printemps !!

[LAUTHEMA]

Bonjour à tous,
A Granville,une remise est accordé à ceux qui libère leurs emplacement durant la saison et proportionnel à la durée, affiché dans le règlement du port.

Comme le dit Claudie, cela laisse de la place pour les plaisanciers de passage.

En ce qui concerne la vignette, comme tout bateau est susceptible de se déplacer pour diverses raisons impératives, la capitainerie du port vérifie

Logiquement, seule l'assurance est obligatoire et doit être demandé.

Encore heureux que VNF, lorsqu'il accorde une COT,n'exige pas une vignette à l'année!

Cordialement,
EG.

[Claudie]

VNF oui, mais les impôts fonciers (enfin certains) eux, la demandent pour exonérer les bateaux-logements "navigants"

[Lbh]

Dieu merci, certaines régions échappent encore à l'impôt foncier qui, si je me souviens bien, est sensé être compris dans les taxes à l'amarrage.

Certains ports exigent une sortie de 15 jours consécutifs pendant une période définie de l'année sous peine d'une augmentation de 25% du tarif annuel ! Castets-en-Dorthe (canal latéral à la Garonne) en est un exemple flagrant ! Pendant votre absence, n'importe qui peut avec la bénédiction du capitaine, se brancher à votre place et l'électricité vous est facturée au prix fort à votre retour malgré la précaution prise d'un relevé de compteur à votre départ !

[bargemast]

Dieu merci, certaines régions échappent encore à l'impôt foncier qui, si je me souviens bien, est sensé être compris dans les taxes à l'amarrage.

Certains ports exigent une sortie de 15 jours consécutifs pendant une période définie de l'année sous peine d'une augmentation de 25% du tarif annuel ! Castets-en-Dorthe (canal latéral à la Garonne) en est un exemple flagrant ! Pendant votre absence, n'importe qui peut avec la bénédiction du capitaine, se brancher à votre place et l'électricité vous est facturée au prix fort à votre retour malgré la précaution prise d'un relevé de compteur à votre départ !

Qu'une place dans un port est utilisé par un autre bateau pendent votre présence ça me gène pas, mais payer pour l'électricité qu'on a utilisé pendent ce temps là, ça va beaucoup trop loin, et là je ne suis pas du tout d'accord.

Il me parait difficile pour le capitaine du port de trouver une justification pour la facture d'électricité ou il fait payer pour la consommation de quelqu'un d'autre.

Il serait peut-être utile de prendre une photo du compteur à votre départ, en présence du capitaine du port, et demander sa présence au retour quand le bateau va être rebranché, pour avoir le nombre de Kwh qu'il ne peut pas vous faire payer.

Peter.

[Lbh]

ça a été fait, les téléphones portables sont de bons alliés, mais les compteurs sont inaccessibles, le capitaine s'arrange même pour effectuer les relevés en votre absence, sincèrement c'est très délicat !

Il se permet de dénigrer la concurrence en Bourgogne, dont je peux affirmer que pour ce qui me concerne la réputation qui leur est faite est usurpée.

mais la personne dont je ne peux citer le nom se comporte en semi-dictateur, nous sommes partis essentiellement à cause de ce genre de différents ! Rien n'est opposable à ce monsieur, qui est capable de faire 2 factures avec le même numéro, mais comme c'est un très grand groupe national et international qui gère, aucun avocat ne veut s'y frotter !

Je pourrais écrire bien d'autres choses sur ce port et le prouver, la seule chose que je dirais de mon point de vue personnel, un port à éviter dans la mesure du possible !

[bargemast]

La loi est faite pour tout le monde......Moi je pense le contraire....Attaquer un grand groupe, comme tu le dits, il n'aime pas.....regarde VW.
La personne que tu ne veux pas citer elle sera sanctionné par sa hiérarchie si as le courage de leur écrire. ....il n'aime pas du tout ce genre de publicité et être mis sous les projecteurs de l'actualité mais il faut que tu leur amènes des preuves, par définitions, incontestables (photos avec dates, écris, témoignages)

Je suis de ton avis auran, car si on accepte ces abus il va de plus en plus loin avec ces truandages, car si personne agit, il est libre de continuer, et même un grand groupe ne veut surement pas de la mauvaise publicité pour des pour eux si petites sommes.

Je pense que comme Lbh dit, c'est un port à éviter au moins jusqu'au remplacement du capitaine, ou jusqu'après qu'il s'ait fait remonter les bretelles.

Peter.

[Serge]

Monsieur ........ le capitaine du port est attaqué ici, se défendra t'il ?
à suivre.


Edit du webmaster : J'ai supprimé le nom de ce gestionnaire

[Jean Pierre (Tabatha)]

Hel'eau,

avant de "sortir" cette histoire sur ce forum, est-ce qu'une action a été entreprise par les plaisanciers concernés contre le gestionnaire de ce port ??
Je ne vois pas où est l'intérêt pour lui de travailler de cette façon sauf à mécontenter "ses" clients !
Lorsque je quitte ma place à Saint Jean de Losne pour un certain temps, je relève mon compteur et je le transmets au bureau et idem au retour, c'est tout simple.

Jean-Pierre

[Lbh]

Oui Jean-Pierre, à Saint Jean tout est réglo, justement ce monsieur se permet de critiquer les gestionnaires qui y officient, alors qu'il ne leur arrive pas à la cheville.

Quant au courrier au gestionnaire, j'ai envoyé un courrier récapitulatif de 3 pages au directeur régional de ce gestionnaire, lequel m'a répondu gentiment que seul le maître de port était habilité à répondre à mes questions ! Cette personne n'a pour réponse que : "Si t'es pas content, le canal est assez grand pour aller voir ailleurs !!!", on a fini par suivre ce conseil, sans obtenir de réponse

Je ne suis pas le seul à avoir suivi ce conseil, nous sommes au moins 10 à être partis sur 65 anneaux, c'est significatif, même si certains sont arrivés depuis (de nouvelles victimes ?) !!

Donc inutile de dire que je n'ai guerre envie de lui faire de la pub !