Naviguer en France avec un bateau étranger

[Jean Pierre (Tabatha)]

Hel'eau,

J'ai ouvert ce nouveau sujet très intéressant et sensible. D'ailleurs j'ai trouvé une nouvelle piste sur le site :

http://www.dielette.fr/2015/09/19/la-na ... -etranger/

Pour résumer :

Après une courte présentation de la règlementation européenne, vous découvrirez la navigation sous pavillon belge, sous pavillon britannique et sous pavillon néerlandais.

La charte de l’Union Européenne stipule dans son article 20 :
1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…)
On peut donc en profiter selon nos désirs et nos besoins. Vous avez ainsi la liberté de choisir votre port d’attache et votre pavillon, dans tous les pays de l’Union Européenne.

En clair :

Les Etats ont ensemble convenu d’accorder l’immatriculation à leur flotte de bateaux, conformément aux accords de Montego Bay. Ils ont également prévu que tout bateau immatriculé dans un pays, battant ce pavillon, relève exclusivement de la loi de ce pays. Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité, sauf pour les lois de Police et de Douane.

A vous de lire la suite

[Dauphine]

Oui Jean Pierre, c'est un sacré sujet. Cependant dans l'article il est marqué que si on choisit son port et pavillon dans un autre pays que le sien il faut qu'on y ait des attaches.

Ce site est apparemment maritime, est-ce-que ce qui est écrit s'applique au fluvial ?

[Jean Pierre (Tabatha)]

Pour moi, ça s'applique aux bateaux en général.

Voilà le site qui, par exemple, explique les nouvelles modalités pour enregistrer son bateau en Belgique :

http://mobilit.belgium.be/fr/navigation ... riculation

[Rêve de mer]

la loi est claire a ce sujet tout bateaux de ressortissant français domicilié en France a obligation d'avoir une immatriculation française ça c'est pour le fluvial
en outre il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard
financièrement ça n'a aucun intérêt puisque l'état français a vite pris des mesures pour récupérer la taxe des douanes
ensuite l'autre soucis viendra des assurances tant qu'il y aura pas de sinistre ils fermeront les yeux ensuite...

[Jean-Pierre-Rayhana]

..............il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard .................

Pavillon de courtoisie !!!! , bouée canard !!!!
Je m'insurge, mais la sagesse venant avec l'âge, je ne m'énerverai pas plus sur ces propos sans fondement.

[cayor]

Allons J.Pierre on va pas se chamailler pour une bouée
La sagesse...... ah oui, c'est un comportement qui vient naturellement avec l'âge.....et dans beaucoup de situation, même des fois qu'on n'y tiendrait pas!
C'est pourtant vrai que pour un Français qui possède un bateau de moins de 20m , en fluvial il n'y a plus aucune contrainte ni d'intérêt à immatriculer à l'étranger puisque c'est totalement gratuit et permanent.
Pour les autres, il me semble que Rémy avait dû changer de pavillon pour avoir le communautaire mais peut-être je me trompe

J.Claude

[Dauphine]

Bateau moins de 20m gratuit en France ? Il paie quand même sa vignette VNF

[Rêve de mer]

="Rêve de mer"]..............il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard .................

Pavillon de courtoisie !!!! , bouée canard !!!!
Je m'insurge, mais la sagesse venant avec l'âge, je ne m'énerverai pas plus sur ces propos sans fondement.

j’apprécie ta sagesse
j'ai des amis qui sont sous ce pavillon ils vont en corse sans permis et sans survie
voici les fondements
pour la sécurité: http://www.pavillon-belge.com/avantages ... belge.html
catégorie de navigation: http://www.pavillon-belge.com/categorie ... belge.html
je pense que c'est suffisamment clair

[rataka]

Pour les autres, il me semble que Rémy avait dû changer de pavillon pour avoir le communautaire mais peut-être je me trompe

Oui Jean-Claude, tu te trompes, on m'a conseillé de m'immatriculer à Strasbourg si je voulais garder ma cot ..... et maintenant je suis content lorsque je reçois des documents, ils sont rédigés en français et pas en néerlandais.

[cayor]

Bateau moins de 20m gratuit en France ? Il paie quand même sa vignette VNF

Faut pas tout mélanger, ce qui est gratuit c'est l'immatriculation pour les moins de 20m.

[cayor]

Oui Jean-Claude, tu te trompes, on m'a conseillé de m'immatriculer à Strasbourg si je voulais garder ma cot ..... et maintenant je suis content lorsque je reçois des documents, ils sont rédigés en français et pas en néerlandais.

Ben voila, c'est tout de même bien orienté

[Jean-Pierre-Rayhana]

................
j’apprécie ta sagesse
j'ai des amis qui sont sous ce pavillon ils vont en corse sans permis et sans survie
voici les fondements
pour la sécurité: http://www.pavillon-belge.com/avantages ... belge.html
catégorie de navigation: http://www.pavillon-belge.com/categorie ... belge.html
je pense que c'est suffisamment clair

Tes amis sont français, je suppose.
Nous revenons toujours au même problème, déjà évoqué par Willy (Folld'eaux) dans le post au sujet de l'AIS. Je parle de la différence de penser et de se comporter entre Nord et Sud.
La réglementation belge, avant tout, a été établie par des belges et pour des belges.
Le lien que tu cites plus haut est un site français, fait pour des français.
Le permis mer n'est pas obligatoire en Belgique, mais la grande majorité des belges qui naviguent en mer possèdent un permis de yachtman (côtier) ou navigateur de yacht (hauturier). Et pour avoir suivi les cours, je peux te dire que la matière et le sérieux de ceux-ci n'ont rien du tout à voir avec la légèreté de certains permis délivrés en France. http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/ ... tnavigatie
Au Nord, on préfère mettre le marin face à ses responsabilités plutôt qu'à une masse de règlements dans laquelle on se noie, à coup sûr, plus vite qu'en mer!
Et n'ayez crainte, en Belgique, le marché des radeaux de survie se porte bien.

[Jean Pierre (Tabatha)]

Pour revenir au sujet qui nous intéresse, il y a quelques années sur le lac Léman, des plaisanciers suisses avaient été verbalisés par la gendarmerie nautique dans les eaux françaises du lac car ils n'avaient pas les 3 fusées réglementaires.
Cet équipement ne faisant pas partie du matériel obligatoire pour les bateaux immatriculés en suisses, les plaisanciers ont contesté la contravention et ont eu gain de cause. Tous les pv ont été annulés.
Cet exemple illustre bien ce qui est précisé dans le premier post c'est-à-dire :

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité

Par contre, j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste.

Jean-Pierre

[cayor]

:

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité

Par contre, j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste.

Jean-Pierre

Peut-être en posant la question ici:

http://www.ddbd.com/

[Willy Folldeaux]

ensuite l'autre soucis viendra des assurances tant qu'il y aura pas de sinistre ils fermeront les yeux ensuite...

Pas de soucis si on est bien assuré mais la justice peut poursuivre un chef de bord qui commettrais une faute grave.
Willy