Naviguer en France avec un bateau étranger

[Rêve de mer]

pour répondre à J.P
je ne remets pas en cause les règles pavillon car en effet en belgique et je suppose aussi en hollande il est laissé au chef de de bord d’apprécier les éléments de sécurité donc il est évident qu'une personne censée va s'équiper
effectivement mes amis sont français et avaient au départ choisi le pavillon belge pour ne pas payer la taxe des douanes
pour ce qui est de la sécurité longuement discuter est argumenté car il y a 2 enfants a bord avec eux, leurs logique c'est si c'est pas obliger je le fais pas, le paye bien assez comme cela faut dire que le bateau fais plus de 400 chx

pour willy en fluvial on est obligé d'avoir une immat française si on est français
il y a un texte la dessus mais j'ai pas le temps de le chercher je dois aller gagner ma retraite
bien a vous Jacky

[Dauphine]

Merci cayor pour la précision.

Par contre pour s'immatriculer j'ai remarque qu'en Fluvial on ne pouvait pas s'immatriculer où on voulait. Auparavant j'avais un voilier immatriculé à Saint Nazaire (44) alors que je n'y suis jamais allé ni le bateau, j'habite le Haut Rhin. Par contre maintenant en Fluvial le bateau acheté était immatriculé sur Lyon (le bateau basé à Savoyeux (70)), j'ai demandé ma carte à Lyon et n'ont pas voulu la prendre du fait que j'habite le Haut Rhin. J'ai dû m'immatriculer à Strasbourg même si le bateau reste à Savoyeux

[Claudie]

c'est si c'est pas obliger je le fais pas

Jacques, toi qui est raisonnable et gentil, es-tu certain que ce sont tes amis ? La pire mentalité gauloise surtout en matière de sécurité ! C'est celle qui fait pondre par la suite des lois très contraignantes car on a la manie en France de passer d'un extrême à l'autre alors que le juste milieu est souvent le meilleur.

Ce manque de civisme fait tord aux autres et c'est valable dans bien des domaines. Quand je peste sur des fumeurs indélicats qui m'envoient leur fumée dans la tronche dehors alors qu'ils voient que j'ai des difficultés immédiates à respirer, ils n'ont qu'un mot à la bouche "ce n'est pas interdit" et là, je fulmine en pensant qu'il y a des crimes qui se perdent... par ce manque de civisme et de correction. Je ne naviguerai jamais avec ce genre de mentalités et je rejoins ce qu'écrit J-Pierre du Rayahna et Willy à 100%.

Mais heureusement, il y a des frenchies raisonnables qui savent où est la limite des choses en laissant la bouteille à moitié remplie.

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau,

Le fait, pour l'état Belge, d'accorder une lettre de pavillon est en fait accorder a ce bateau la nationalité Belge.
Jusqu'il y a peu, cela ce faisait sans condition. Et contrairement a ce que laisse croire le blog cité par Jean-Pierre du Tabata et le site présanté par Reve de mer, ce n'est plus le cas. Aujourd'hui les règles ont changés: pour obtenir une lettre de pavillon (un passeport en fait),le bateau doit appartenir pour plus de moitié à un Belge, un résident belge ou une société inscrite la banque carrefour des entreprises (être immatriculée en Belgique).
La Belgique est un état qui respecte sa parole donc bien que les règles d'attribution ai changés tous les bateaux inscrits en Belgique gardent le bénéfice de cette inscription pour autant que le propriétaire ne change pas. En clair: tant qu'il ne vend pas son bateau un Français pourra, a chaque terme de 5 ans, renouveler sa lettre de pavillon sans problème, mais dès qu'il revend son bateau ,ou s'il oublie de la renouveler, ce bateau perd son droit "historique". Donc s'il est vendu à un Français, il devra soit respecter la législation du pays de résidence du nouveau propriétaire soit trouver une astuce pour éviter de l'immatriculer en France. Et je reste persuadé que ce type de montage juridique n'est rentable que pour des unités dont le prix est très élevé et qui ne rentre jamais en France. Tous les annonceurs qui prétende pouvoir transférer l'imatriculation prennent de gros risques, l'acheteurs pourrait faire annuler la ventes!

Je pense également que, comme tout autre pays, la France peut imposer à ses ressortissants d'immatriculer leur bateau en France, mais qu'elle n'a pas beaucoup de moyens d'actions tant que le dit bateau reste hors du territoire Français. Sauf a systématiquement qualifier cela de fraude fiscale a croire le site VGD, c'est possible : le droit de passport est dû même si le bateau ne navigue pas en France ! Donc, il suffis d'une photo du bateau dans un port Grec, postée sut fb, et l'administration fiscale se met en chasse...

Et oui, un bateau doit respecter les règle du pays ou il est immatriculé et rien que celle là: c'est la liberté de circulation, fondement de l'Europe.
Oui les autorités Françaises peuvent contrôler tous les bateaux sur le territoire Français mais la France ne peut poursuivre que les infractions de police et rien d'autre. En clair elle ne peu poursuivre si, en mer, je n'ai pas a bord de survie puisque celle ci n'est pas obligatoire en Belgique. (NB, le chef de bord reste obligé a être raisonnablement prudent donc il pourra être tenus pour responsable s'il prend la mer, avec des passagers, a bord d'une épave.)
par ex: Je suis Belge, et n France, je pilote mon bateau (qui est Belge), je me fait verbaliser parce que je ne présente pas de permis il n'y aura pas d'autre suite judiciaires qu'un non lieu. (Mais, Lorsque je pilote un bateau Français, je présente mon permis car le cas est plus complexe: il est probable que cela finira devant un juge et l'issue n'est pas sûre a 100%, le risque de devoir saisir la justice Européenne pour obtenir gain de cause existe.)
Pour ce qui est de la possibilité pour un Français navigant en France sans permis parce qu’il navigue sur un bateau immatriculer dans un pays qui ne l'exige pas pour ses ressortissants j'ai de gros doutes ! Ou alors les lois Française sont mal rédigées !


Willy

[Jean Pierre (Tabatha)]

Très bel exposé Willy.

Une petite explication concernant le permis de piloter un bateau, c'est le lieu de domicile légal de la personne et non la nationalité qui fait foi.
Par exemple, vous êtes de nationalité suisse ou française, domicilié légalement en France, et que vous naviguez avec votre voilier français de plus de 15 m2 de surface vélique dans les eaux suisses du lac Léman; les autorités suisses ne peuvent vous infliger un pv pour défaut de permis de voile car celui-ci n'existe pas dans votre pays de domicile contrairement à la Suisse où il existe.
Le lendemain, vous déménagez en Suisse; vous êtes de nouveau contrôlé avec ce même voilier dans les eaux suisses et bien à ce moment là, vous êtes en infraction.
Du plus, vous aurez un autre problème mais cette fois avec les Douanes si vous n'avez pas payé la TVA en Suisse pour le voilier sachant que la Suisse ne fait pas partir de l'Europe même si elle en est au centre !!
Le fait de naviguer dans les eaux suisses suffit pour que l'infraction soit constituée.

Voili voilou

[Patrickozore]

Bonsoir à tous ,

Je suis en plein dedans , actuellement propriétaire de mon bateaux acheté à des américains. étant sous pavillon Anglais, je lutte avec la DDT pour obtenir
mon immatriculation , les vendeurs n'ont pas fait les démarches à fond j'ai donc du m'adresser au registre anglais , je viens juste de recevoir les document après deux mois de démarche et je dois maintenant les faire parvenir à la DDT de Toulouse qui j’espère ne mettra pas 6 mois pour me fournir mes papiers car la je suis un peu dans une situation à la con , pour prendre ma vignette VNF et aussi pour l’assurance .

Bonne navigation à tous

Patrick

[Dauphine]

DDT de Toulouse qui j’espère ne mettra pas 6 mois pour me fournir mes papiers car la je suis un peu dans une situation à la con , pour prendre ma vignette VNF et aussi pour l’assurance

Patrick

Bonjour Patrick,
Je te souhaite bon courage pour l'obtention de tes papiers. Quand j'ai acheté mon bateau bas en Haute Saône où il reste, j'ai envoyé mes papiers à Lyon pour la carte de circulation. Un mois et demi après réponse qu'il manquait un élément que je leur renvoie de suite, un mois s'écoule et ils me renvoient tous les papiers pour me dire qu'ils ne pouvaient pas faire du fait que je réside dans le 68, qu'il aut que je m'adresse à Strasbourg, comme si ils ne pouvaient pas le dire de suite. Là à Strasbourg 10 jours après j'ai reçu la carte. Ah cette administration !!!!
Bon dimanche

Pierre

[Patrickozore]

Salut Dauphine

Merci , normalement cela ne devrait pas poser de problème la DDT de Toulouse correspond bien à mon adresse fixe et l'adresse de stationnement de mon bateau, j'avais pris mes précaution avant , je connais que trop les administrations Française .

En conclusion, si vous achetez un bateau Anglais, demandez le certificat de radiation avant de donner votre chèque ,( gain de temps et d'énergie ), je suppose qu'il faut en faire de même avec tout les bateaux qui viennent d'un autre pays que la France .

Bonne soirée à tous

Patrick

[Patrickozore]

Bonjour à tous,
Des nouvelles du front La DDT de Toulouse m'a téléphoné et confirmé que mon dossier est maintenant complet et que ma nouvelle immatriculation devrait me parvenir au plus dans 3 semaines à mon domicile de terrien

Bonne navigation à tous


Patrick

[Jean Pierre (Tabatha)]

Enfin une bonne nouvelle

[Dauphine]

Nickel tip top