QUESTION URGENTE AUX BATEAUX FRANCISES

[Claudie]

Le bateau mer/rivière de mon ex-locataire décédé qui va être mis en vente a été francisé avec acte en bonne et due forme. Les douanes réclament un droit de navigation par année de 498€ et également un droit de francisation annuel aux enfants héritiers. Je n'ai jamais entendu une pareille chose d'autant que le bateau ne navigue pas et il me semble qu'une fois francisé, on n'a pas à y revenir.

Parmi ceux qui ont francisé le leur, pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Devez-vous payer à vie de telles sommes exorbitantes ?

[borif]

ce n'est pas une légende urbaine

http://www.douane.gouv.fr/articles/a108 ... ation-dafn

[Claudie]

Merci Borif. En fait, les 498€ renferment le droit maritime et l'acte de francisation et la sommes élevée est due à la puissance du bateau. On en apprend tous les jours.

[Rêve de mer]

et oui a payer même si le bateau navigue pas une solution de désarmé en attendant la vente
sous réserve qu'il soit en vente
la taxe est du au 1er jour de l'année et cela même si c'est juste quelques jours avant une vente ou un désarmement

[Claudie]

Je fais un mea culpa car je confondais francisation avec passage au pavillon français. J'ai maintenant tout lu et tout compris et donné la bonne info aux enfants héritiers qui casquent dur.Vive le forum !

[dmo]

Bateaux Francisés : donc pavillon étranger de mer a fluvial avec une nouvelle immatriculation et si j'ai bien compris
la douane reviendrai dessus? bateau neuf ou d'occasion?

[Claudie]

le mot porte à confusion, la preuve beaucoup comme moi se sont plantés ; bateaux français ou européens en eaux maritimes. Pour passer uniquement en fluvial, il faut annuler l'acte de francisation.

[Rêve de mer]

bonsoir Claudie
la radiation de l'acte de francisation pour passer en fluvial est gratuite
tout comme l'immat fluviale
pour radier l'acte de francisation il suffit de s'adresser aux douanes de la région concernée
c'est assez rapide voir immédiat si ils peuvent se déplacer

[Claudie]

La responsable des enfants mineurs héritiers va demander un délai car comme le bateau est vendu mer/rivière (480ch tout de même !), on laissera l'acheteur avoir le choix car c'est tout de même un très beau et puissant bateau à la base. Sinon, oui, c'est le conseil à donner pour tous ceux qui veulent des bateaux mer/rivière et ne vont jamais en mer (sauf d'habiter près des côtes).