décret pour le futur de nos bateaux

[ananzi]

bonsoir

vous avez vu cette consultation sur le site du ministère
http://www.consultations-publiques.deve ... a1212.html
cela va modifier grandement le décret de 96
Il concerne les bateaux neufs mais aussi ceux qui font l'objet de "modifications importantes"

bonne lecture technique

Projet_de_decret_nouvelles_normes.pdf

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laurent

[rataka]

J'aime bien les projets, ça nous fait de la lecture

[Jean Pierre (Tabatha)]

Ca ressemble étrangement aux normes CE déjà en vigueur d'ailleurs il me semble que c'est bien ça après avoir survolé le document.
Comment refaire une réglementation déjà existante, trop fort

[Jean-Pierre-Rayhana]

Oui, c'est un arrêté d'application pour transposer les normes européennes.

Notice : le présent décret transpose en droit français la directive 2013/53/UE qui a pour objectif de garantir que les navires et bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d’équipement et les moteurs de propulsion mis à disposition sur le marché satisfont aux exigences essentielles garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Il abroge le décret 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement

A ton attention, Jean-Pierre, voici ce que j'ai relevé concernant la sécurité incendie:

5.6.2. Équipement de lutte contre l’incendie
Les bateaux de plaisance sont pourvus d’équipements de lutte contre le feu appropriés aux risques d’incendie ou l’emplacement et la capacité de ces équipements appropriés aux risques d’incendie sont indiqués. Le bateau n’est pas mis en service avant que l’équipement approprié de lutte contre l’incendie n’ait été mis en place. Les compartiments des moteurs à essence sont protégés par un système d’extinction d’incendie évitant que l’on doive les ouvrir en cas d’incendie. Lorsqu’ils sont installés, les extincteurs portables sont fixés à des endroits facilement accessibles ; l’un d’entre eux est placé de manière à pouvoir être facilement atteint du poste de barre principal du bateau.

C'est assez vague et sujet à interprétation.

[Jean Pierre (Tabatha)]

2°. Le présent décret ne couvre pas les produits suivants :
~ Les originaux de bateaux anciens conçus avant 1950 ainsi que les copies individuelles de ces
bateaux lorsqu’elles sont construites essentiellement avec les matériaux d’origine et sont
désignées comme telles par leur fabricant ;

J'ai de la marge, le Tabatha a été construit en 1907

Normalement, pour les bateaux soumis à CE tout doit être mentionné dans le manuel du propriétaire.

D'autre part, vous ne pouvez pas effectuer une modification sans l'autorisation du signataire de l'attestation CE du bateau.

[Jean-Marc]

Ce qui me rend perplexe, c'est qu'il n'est pas clair si cela ne s'applique qu'aux bateaux non encore vendus, ou à tous, ce qui impliquerait des travaux de mise aux normes nouvelles.

[Claudie]

il s'agit de bateaux en construction ou en cours de finalisation, donc pas encore vendus. Cela concerne aussi les grosses modifs de bateaux antérieurs, (par ex : superstructures qui déséquilibreraient le bateau).

[Serge]

il s'agit de bateaux en construction ou en cours de finalisation, donc pas encore vendus. Cela concerne aussi les grosses modifs de bateaux antérieurs, (par ex : superstructures qui déséquilibreraient le bateau).

Euh, pas exactement.
En fait, les bateaux sans titre (surtout les + de 20m assujettis au Certificat Communautaire), vont entrer dans la catégorie.
De fait, il sera obligatoire de se conformer à la Norme C.C.N.R 2 pour les moteurs par exemple.
Je ne fais pas la liste, elle est TRES longue, mais je conseille aux propriétaires qui sont en passe de remettre en route des bateaux sans titre de le faire le plus vite possible. La demande fixera un point de départ qui aura pour avantage de définir le cadre des normes à satisfaire (si ce n'est pas déjà trop tard).

Serge

[Jean Pierre (Tabatha)]

Les navires marqués CE
21 octobre 2015
Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité.
Les navires mis sur le marché communautaire avant le 16 juin 1998 ne sont pas concernés par ces dispositions.
Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

Une précision concernant les bateaux CE....

[Blue_Berry]

Merveilleuse administration que le monde entier nous envie...

[LAUTHEMA]

Les compartiments des moteurs à essence sont
protégés par un système d’extinction d’incendie évitant que l’on doive les ouvrir en cas d'incendie.
Bonsoir à tous,
Moralité: on peu se bruler avec un moteur diesel en ouvrant le panneau en cas d'incendie:sad:
De plus ils ont réinventé le moteur à explosion
Cordialement,
EG.