Déménager de sa place de COT pour une vidange de bief

[Ocean-Manor]

Bonsoir,
Ayant du déménager cet hiver à cause de la vidange du bief où nous devions hiverner, VNF ne nous a pas aidé, bien au contraire. Nous avons signé pour un COT avec eau et électricité de 6 mois (15 oct au 15 avril) à Damazan sur le canal de Garonne .
Le 27 novembre, nous apprenons par un avis à la batellerie la vidange de 2 mois du bief où nous nous trouvons. VNF nous vire sans aucune solution provisoire pour l'hiver hormis trouver un port qui accepte encore de nous accepter. Nous vivons sur notre bateau et nous ne sommes pas autonome pour passer l'hiver hors d'un port. Une belle galère pour nous que nous payons doublement.
Même si nous ne pouvons pas disposer de notre place de COT, nous sommes malgré tout tenus de payer la place ainsi que le forfait d'eau et d'électricité que nous ne pouvons pas consommer.
Nous ne devons pas être les seuls à nous retrouver avec des COT dans des biefs qu'il faut vider pour travaux. Je voudrais avoir des témoignages d'autres bateaux ayant vécu cette situation. Avez-vous été pris en charge par VNF? Vous ont-il aider à vous déplacer? Quel recours face à l'administration de VNF?

[rataka]

Ben zut alors !
Ce n'est qu'une histoire d'hommes, je pense, car ici à la DT Strasbourg, VNF agit différemment.
Lors de l'abaissement programmé et complet d'un bief, les titulaires d'une COT sont avisés par lettre recommandée avec AR ou notification contre signature par agent VNF.
Il est laissé le choix de rester sur place en assumant les risques pour le bateau, ou de prendre contact avec vnf local pour une solution de repli dans un bief restant en eau.
J'ai même appris qu'il y a 3 ans, vnf avait payé la location du port de repli et l'installation provisoire de l'électricité à un groupe de 4 Freycinet logements.
---->sujet par là

Je pense qu'il est plus sage d'aller les voir et de négocier un arrangement amiable.
Pour info, les chômages programmés sont connus 12 à 18 mois à l'avance, et l'info est dispo sur le site de VNF, ne jamais attendre un avis bat qui est prononcé juste avant la fermeture.

[Jean-Pierre-Rayhana]

Vous semblez être dans le même cas: http://www.s258792424.onlinehome.fr/aqu ... 294#p34060

si vous vous rassembliez pour contacter VNF?

[Ocean-Manor]

Oui nous sommes dans le même cas.
Pour notre part, nous avons réussi à obtenir un rendez-vous chez VNF... avec le responsable signataire du COT pour ce lundi à 10h00. Par contre, nous ne sommes pas beaucoup à avoir demandé les services d'eau et d'électricité.
Merci pour les infos sur Strasbourg. Ce doit être une région beaucoup plus à l'écoute des plaisanciers et respectueux de ceux-ci. Ici à Agen, ce serait plutôt, allez voir ailleurs et laisser nous tranquille!

[dmo]

Réunion d'hier , nous espérons positive ???? il ne peut pas en être autrement.

[Ocean-Manor]

Hélas. Non...
Le subdivisionnaire d'Agen se dit dans son droit. La vidange d'un bief est considéré comme un trouble de jouissance! Comme il est clairement mis dans la convention : Point 16.2. Absence d'indemnité pour trouble de jouissance, aller donc voir plus loin ce qui s'y passe... Il accepte qu'il y ai eu un léger problème de communication par le fait que nous n'avons pas été prévenu lors de notre arrivée mais que tous les agents ne peuvent pas être au courant de la vidange d'un bief. Ici, c'est lui le chef!
Même au niveau des agents VNF il y a un gros problème de communication.
Nous allons devoir passer à la direction régionale

[Jean-Pierre-Rayhana]

....un léger problème de communication

Ils ne sont pas gênés tout de même. C'est révoltant.

[Claudie]

essayez d'écrire directement à Mr Papinutti marc.papinutti@vnf.fr, qui généralement a la courtoisie de répondre ou faire répondre par ses directeurs.

[dmo]

Art 1721 du code civil ,
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même
le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il en résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.