Le GNR oui ou non?

[Lyra]

Cela fait plusieurs jour que je Google sur le sujet "GNR : Gasoil non routier"

Impossible de trouver des réponses !

J'ai téléphoné au Ministére, à la Douane et personne peut me répondre sur la réglementation.

Ce que j'ai trouvé est ceci :

3. Bateau de plaisance :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de plaisance tout bateau ou navire quel qu’en soit le type ou le mode de propulsion, qui est destiné à être utilisé à des fins de loisirs ou de sport.
4. Bateau de navigation intérieure :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d’un volume égal ou supérieur à 100 m3 selon la formule définie à l’annexe I, section 2, point 2.8 bis de la directive 97/68/CE, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus.
Sont exclus du champ du présent arrêté :
– les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l’équipage ;
– les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu’ils sont définis à l’article 1er,
paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

Alors ce qu'est écrit en rouge je ne comprend pas.

Quelqu'un??

[rataka]

La réponse est Non, plus d'utilisation pour la plaisance, quelle que soit la longueur du bateau

Un sujet avec les derniers textes législatifs ici sur le forum -----> clic

[Lyra]

La réponse est Non, plus d'utilisation pour la plaisance, quelle que soit la longueur du bateau

Un sujet avec les derniers textes législatifs ici sur le forum -----> clic

Donc on doit utiliser du blanc pour tout?
Chauffage, moteur et génératrice si je comprend bien?
Alors je me demande pourquoi les société de combustibles fournissent encore des bateaux de plaisance?
Je l'ai encore remarqué pas plus tard que cette semaine.

[rataka]

La France est ainsi faite, on peut acheter beaucoup de chose dont l'usage est interdit .... de la drogue (bon pas chez un vendeur officiel ) un klaxon italien ou 2 tons, un gyrophare bleu dont les usages sont interdits (ce n'est qu'un exemple)

Sur le Rataka, j'ai 2 cuves distinctes (fod rouge pour le chauffage // gazole blanc pour la propulsion) mais un ami plaisancier allemand m'a dit que c'était aussi interdit

[cayor]

Oui la France est sans doute devenue (grâce en partie à l'UE) un Pays avec une très lourde complexité de la réglementation qui au final nous conduit à avoir d'énormes difficultés pour y comprendre quelque chose et être en règle.

[roller]

Dans le sud et ce en parfaite légalité, on a une cuve pour le blanc, une pour le rouge et une pour le rosé !

Autre exemple de ce qui est interdit mais autorisé : ici les policiers ont le droit de passer au rouge !
Mais, seulement quand ils ont fini le rosé et le blanc

A la vôtre

[Lyra]

La France est ainsi faite, on peut acheter beaucoup de chose dont l'usage est interdit .... de la drogue (bon pas chez un vendeur officiel ) un klaxon italien ou 2 tons, un gyrophare bleu dont les usages sont interdits (ce n'est qu'un exemple)

Sur le Rataka, j'ai 2 cuves distinctes (fod rouge pour le chauffage // gazole blanc pour la propulsion) mais un ami plaisancier allemand m'a dit que c'était aussi interdit

Nous avons aussi 2 cuves mais elles sont reliées maintenant et plus que du blanc. Enfin un rosé encore maintenant.

[parisse]

salut

ici on roule au champagne
phil

[Blue_Berry]

Ici on marche au Côte Roannaise...

Sinon, du blanc pour le moteur, et du rouge pour le reste : groupe électrogène et chauffage.

[Jean-Marc]

Bonjour,
il y a déjà presque dix ans, j'ai posé cette question à un ami qui travaillait à la douane. Après avoir longtemps cherché dans les textes, il a trouvé un texte dont il m'a fourni le fichier et qui spécifie explicitement que les bateaux de plaisance ne peuvent pas prétendre aux carburants détaxés.
Après, y a t-il des contrôles?

[dauphoflash]

Bonjour,

Je connais un hollandais vivant en France qui c'est fait contrôler par la douane vers Sête. Et à du payer une amende.
Enfin d'après ce que j'ai compris tu n'as pas le droit de naviguer avec du GNR mais tu peux te chauffer ou faire marcher un groupe car c'est un usage "non routier"

On m'a donné une astuce si tu as qu'une seule cuve pour les deux et si tu naviguer occasionnellement.
Tu remplis ta cuve de rouge pour tes usages domestiques; puis avant de partir en navigation tu envoie une lettre en recommandé à la répression des fraudes signalant que tu as X litres de GNR et que tu souhaites payer les taxes pour être en règle et pouvoir naviguer légalement.
Généralement cette lettre ne sera pas suivi d'effet mais en cas de contrôle tu auras une copie de la lettre avec l'avis de recommandé pour montrer ta bonne foi.

Laurent

[Rêve de mer]

sauf que cela marche pas
le rouge laisse des traces et le fait d'en avoir juste utiliser même pour le chauffage est source d'ennuis
et ce même si il est plu présent dans la cuve