Article 7.08 stationnement côte a côte.
Voila ce que le règlement dit sur le stationnement a couple , c'est vague mais pas interdit et partout
ou il n'y a pas d'interdiction.....c'est donc autorisé......ou, voir les conditions.
R G P
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Marin-O-douce
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Re: R G P
sans doute les nl, font t'il référence a la fin du § 12 du domaine MARITIME:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
"Il ne peut s'opposer à l'amarrage à couple d'un autre navire, ordonné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, à la demande de l'autorité portuaire lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent.
existe t'il une mise a jour du texte, celui en photo date des année 50 rien qu'a en juger du type de caractère ?
la version FLUVIALE :
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport ... 080847.pdf
un exemple de réglementation locale:
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/VNFhidden ... 163451.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
"Il ne peut s'opposer à l'amarrage à couple d'un autre navire, ordonné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, à la demande de l'autorité portuaire lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent.
existe t'il une mise a jour du texte, celui en photo date des année 50 rien qu'a en juger du type de caractère ?
la version FLUVIALE :
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport ... 080847.pdf
un exemple de réglementation locale:
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/VNFhidden ... 163451.pdf
Tout le monde croyait que c'était impossible, sauf un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait. (M.P)
Re: R G P
Dans la dernière mouture du RGPNI 2014 "côte a côte" est devenu "bord a bord"
RGP date du 21 09 1973.
Pour diverses raisons ,si il n'y a pas de place le bateau déja garé ne peut s'opposer a la mise en double
d'un autre bateau , la taille du bateau peut imposer une permutation , c'est de la logique et de la bienséance.
RGP date du 21 09 1973.
Pour diverses raisons ,si il n'y a pas de place le bateau déja garé ne peut s'opposer a la mise en double
d'un autre bateau , la taille du bateau peut imposer une permutation , c'est de la logique et de la bienséance.
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Marin-O-douce
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Re: R G P
Oki, merci.
cela confirme que Thibert a eu raison d'orienter plus loin, car il n'y pas de manque de place dans le cas présent, libre aux arrivant de se procurer des rallonges pour utiliser eau et électricité.
C'est comme sur les parkings de super marché, il faudra bientôt pouvoir stationner dans les rayons bien que les parkings soit vide.
cela confirme que Thibert a eu raison d'orienter plus loin, car il n'y pas de manque de place dans le cas présent, libre aux arrivant de se procurer des rallonges pour utiliser eau et électricité.
C'est comme sur les parkings de super marché, il faudra bientôt pouvoir stationner dans les rayons bien que les parkings soit vide.
Tout le monde croyait que c'était impossible, sauf un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait. (M.P)