Impôts locaux applicables aux bateaux-logements

[Jean Pierre (Tabatha)]

Une information intéressante :

http://www.fiscalonline.com/Impots-loca ... s-aux.html

Jean-Pierre

[Jean-Pierre-Rayhana]

Payer, payer, payer: taxes, impôts, ...
Un jour, un banquier m'a dit: "Ne te fais pas d'llusion, ton argent, l'état te le prendra, jusqu'au dernier centime. Non pas en te le volant, mais en te taxant et t'imposant. Une forme de vol légal, en quelque sorte."

[rataka]

Je m'en fou, sur mon certificat communautaire, mon bateau est un bateau de plaisance apte à naviguer et pas un bateau logement

[Claudie]

le terme bateau-logement n'est pas reconnu légalement, Rémy, il n'y a que les bateaux de petite ou grande plaisance. A ce titre, tu peux être taxé. L'ADHF-F vient d'entamer un énorme dossier à ce sujet auprès de Ministère des Finances et Conseil d'Etat (je crois) pour essayer de prouver que nous sommes locataires et non propriétaires d'un foncier puisque notre bien est meuble et que la taxe foncière se définit par l'occupation au sol.

Certaines subdivisions des impôts acceptent le paiement de la vignette pour ne pas taxer en IF. Pour les impôts locaux, nous sommes tous d'accord pour les payer.

[Dolce-Amore]

Dans l'article http://www.fiscalonline.com/Impots-loca ... s-aux.html

"En précisant qu’un bateau immatriculé sur les registres de l’inscription maritime et affecté à l’habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière dès lors qu’en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents,"

Donc si je comprend bien. Il suffit de naviguer un peu et avoir un communautaire à jour pour ne pas devoir la payer?

Merci, j'ai un peu de mal avec le "nonobstant"

[Serge]

les registres de l’inscription maritime

Réponse dans la question. Le communautaire n'est pas maritime.

Serge

[Dolce-Amore]

J'avais trouvé ça aussi:
http://droit-finances.commentcamarche.n ... x-logement

"Le bateau-logement peut échapper à la taxe foncière s'il est conçu pour naviguer."