Fluvial 267 Blue-Berry

[Dream On]

Bonjour,

Il y a beaucoup de confusions autour de ce droit à l'image. Il faut raison garder : il faut bien sûr protéger la vie privée mais le fait de publier une photo ne porte pas nécessairement atteinte à cette vie privée et les tribunaux le prennent en compte.

Au final, vous évoquez des sujets biens différents :

- le droit à l'image : c'est la photo ou une vidéo de votre trombine :) « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation »
Ce droit à l'image n'est pas un droit consacré par la loi, il découle du droit au respect à la vie privée.
Il a déjà été traité ici, je n'y reviens pas.

- le droit à l'image de biens. Il faut déjà distinguer plusieurs catégories de biens : les biens privés, les biens couverts par le droit de propriété intellectuelle et les biens du patrimoine.

Pour les biens privés, la Cour de cassation a consacré (arrêt du 7 mai 2004) le principe suivant lequel le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Le propriétaire ne peut ainsi s’opposer à l’utilisation de cette image que si – et seulement si – cette utilisation lui cause un « trouble anormal ». L’exploitation commerciale de l’image d’un bien ne suffit pas, en elle-même, à caractériser le trouble anormal. Le propriétaire devra donc prouver que l’utilisation de l’image porte atteinte à l’intimité de sa vie privée ou à sa tranquillité.

Pour les biens couverts par le droit à la propriété intellectuelle : on pense d'emblée à une sculpture, peinture, voire une photographie. Il s'agit là de ne pas porter atteinte aux droits de l'auteur. Rien à voir avec le respect de la vie privée.

Enfin, les biens du patrimoine français, qui peuvent être un musée ou un édifice public. On y retrouve là également des oeuvres protégées par la propriété intellectuelle. La diffusion de ces images peuvent soumises à une autorisation et au paiement d'une redevance, voire être carrément interdites. Paradoxalement, cela n'inquiète d'ailleurs personne : le fait qu'un citoyen ne puisse pas photographier et diffuser le cliché d'une oeuvre tombée dans le domaine public... Allez comprendre.

Pour l'anecdote, vous pouvez photographier le chat du voisin et diffuser la photo ! En effet, les animaux de compagnie sont toujours considérés comme des biens privés ("soumis au régime des biens")...

On pourrait écrire des pages à propos de ce droit à l'image. Photographe amateur, j'ai passé des soirées à la lecture des sites spécialisés et des forums pour savoir ce que j'avais le droit de faire.

Comme je l'écrivais en entête, il faut raison garder : Respecter la vie privée, le droit des auteurs et concevoir que la photo du toit de notre maison ou de notre bateau puisse être diffusée sans que cela porte atteinte à notre vie privée.


Pour les curieux : https://www.courdecassation.fr/jurispru ... c_459.html

[Lbh]

ce que je voulais dire, c'est que du fait de la publication sur internet qui est, je le rappelle, accessible à tous, le droit à l'oubli est de ce fait anhilé. De fait, si vous avez des problèmes qui entraînent justice (pensions, etc...), le fait de publier une photo qui précise l'endroit peut amener des problèmes au propriétaire du bateau ou du bien photographié.
Or nous avons en France la notion de droit à l'oubli ou de disparition qui est alors bafouée dans le cas précédemment évoqué.
J'imagine que si vous étiez dans ce cas, vous seriez le premier à vous insurger, ce qui est naturel !!!

[Jean Pierre (Tabatha)]

Merci beaucoup Dream On pour toutes ces précisions très intéressantes alors que actuellement on s'offusque de la présence de caméra de surveillance pour ensuite, chez soi ou ailleurs, mettre des photos de sa "bobine" sur Fesse Bouc !!!

[Claudie]

à ce sujet, je te recommande l'excellente analyse de Maël Renouard http://www.lemonde.fr/livres/article/20 ... _3260.html
Dans l'un de ses articles, on peut lire cela "la technologie avancée de l'ère numérique met à nu paradoxalement la persistance d'une psyché collective archaïque, d'un obscur instinct de méchanceté. Le recours au pseudonyme est loin de suffire à expliquer ces déchaînements. Cette violence est là aussi quand les individus s'expriment en leur nom, avec leur photographie......D'une certaine façon, nous ne sommes pas assez mûrs pour cette invention. Nous n'avons pas encore trouvé le bon réglage moral pour juger d'un nombre croissant de situations"