Validité du permis grande plaisance en Europe

[alex berlin]

Bonjour à tous,

Petite question à laquelle les administrations françaises et allemandes ont du mal à répondre ou alors donnent des réponses contradictoires au sujet de la validité de mon permis grande plaisance eau intérieure en Allemagne... (hors Rhin et Moselle bien-sur)
Du coup est-ce que quelqu'un aurait expérimenté tout simplement un contrôle en Allemagne avec ce permis et pourrait m'éclairer ?

Encore une fois, un grand merci d'avance!

Alexia

[Jean Pierre (Tabatha)]

Le plus simple, c'est de demander un certificat international. Une première réponse trouvée sur internet :

En France

Les titulaires d'un permis « eaux intérieures », ainsi que de l'extension « grande plaisance eaux intérieures » ainsi que les certificats de capacité fluviaux « S » et « PP », peuvent obtenir, sur leur demande un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne et dans les pays qui ont adopté la résolution no 40 du comité des transports intérieurs CEE-ONU.

Une personne titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou du certificat de capacité S, aura par équivalence sur son certificat international de conducteur de bateau de plaisance les mentions :

10. _ I
11. _ Longueur < 20 mètres - sans limitation de puissance motrice

PS : l'Allemagne a signé la résolution No 40

[Roger Canaola]

bonjour
pour obtenir un certificat international ou doit-on s'adresser? a VNF?
faut-il ce certificat pour naviguer en Belgique avec un bateau de moins de 20m

[Jean Pierre (Tabatha)]

Voilà Roger :

Article 22 En savoir plus sur cet article...

Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance, mentionné à l'article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé, est délivré par un service instructeur au vu de l'original du titre permettant sa délivrance. Le demandeur fournit une photo d'identité récente.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000428843

[Jean-Pierre-Rayhana]

En Belgique, c'est le règlement belge qui compte, pas le français, non?
Voici ce que dit le Vade Mecum de la Navigation de Plaisance en Belgique:
Certificats étrangers
Les certificats étrangers suivants sont reconnus en Belgique en ce sens que le titulaire d’un des certificats mentionnés ci-dessous peut naviguer sur le réseau des voies navigables belge sans être en possession d’un brevet de conduite belge. La possession d’un certificat étranger ne donne aucun droit d’ obtention d’ un brevet de conduite belge.

A cela ils ajoutent un tableau qui donne l'équivalence des permis entre les pays.
Pour la France, le Certificat National de Capacité S, le Certificat National de Capacité PP et le Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur «option eaux intérieures» sont équivalent au Brevet de Conduite Général, qui est le permis exigé pour les belges.
Et puis, vous savez que les français sont toujours les bienvenus en Belgique, surtout en ces temps "politiquement instables".

[Jean Pierre (Tabatha)]

C'est ce qui était précisé plus bas, c'est à dire la résolution no 40 signée par tous les pays mentionnés

[Roger Canaola]

la question simple qui est posé:
peut on naviguer en Belgique avec un permis français sur un bateau français
voili voilou

[Jean Pierre (Tabatha)]

Ben c'est oui ! La réponse est également simple si l'on s'en tient à la résolution no 40, annexe IV. La Belgique a signé le document

https://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ... inf14f.pdf

D'autres infos ici : https://sites.google.com/site/carnetsde ... ations/icc

Par contre, le certificat international évite quelques soucis lors d'un contrôle par l'autorité étrangère.

[Willy Folldeaux]

[quote="Roger Canaola"]la question simple qui est posé:
peut on naviguer en Belgique avec un permis français sur un bateau français
voili voilou[/quote

Hé l'eau,
la réponse est toute aussi simple: a ce jour, oui.
Ce n'est ni les règles Française ni celle qui prévalent en Belgique, qui le permettent mais bien, le traité de Maastricht. L'acte fondateur de l'Europe garantis la libre circulation des personnes et des bien en son sein.
Si d'aventure, cet accord devait être dénoncé, bon nombre de choses positives serait suspendues.

Willy

[Jean Pierre (Tabatha)]

Ce n'est ni les règles Française ni celle qui prévalent en Belgique, qui le permettent mais bien, le traité de Maastricht. L'acte fondateur de l'Europe garantis la libre circulation des personnes et des bien en son sein.
Si d'aventure, cet accord devait être dénoncé, bon nombre de choses positives serait suspendues.

Willy,
c'est un peu pour cette raison qu'il y a une Résolution qui met à plat tout ça et qui légalise nos permis et les permis étrangers

[Jean-Pierre-Rayhana]

J'avais déjà abordé le sujet de l'ICC dans un autre post:
http://www.aquanomade.fr/viewtopic.php? ... ICC#p35879

[alex berlin]

Bon et bien après de longues recherches auprès des services ici sur place en Allemagne, sachez que notre permis grande plaisance, malgré la résolution 40 n'est pas accepté en Allemagne
Cela s'appelle une restriction à cette résolution propre à un pays (ou exception à la règle : )
En Allemagne ils ne reconnaissent les permis "plaisance" que jusqu'à 15m

Pour info...

[Jean Pierre (Tabatha)]

Merci du renseignement. Bienvenue en Europe

[Lbh]

Et on veut nous faire croire que l'Europe va résoudre tous les problèmes ?
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir, si on y reste, bien sûr !!

[Claudie]

Je ne crois pas que l'Europe ait prétendu résoudre tous nos problèmes, elle les met juste en commun à nous de les résoudre Rome ne s'est pas construit en 10 ans et la fédération Europe mettra autant de temps que celle des USA à s'équilibrer ; c'est le prix de la sécurité et de la tant souhaitée Fraternité. Y aurait-il un seul américain qui voudrait sortir de sa fédé ou du dollar ?