vente en France d'un Freycinet sous pavillon belge

[elmo67]

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir que l'un d'entre vous puisse m'orienter afin que je sache auprès de quelle administration m'adresser: Le propriétaire , français, d'une péniche immatriculée en Belgique est décédé; les héritiers ont-ils le droit de vendre cette péniche à un tiers français sans autres démarches que celles habituelles dans ce cas?

Merci à ceux qui me répondront

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau

Tous dépend a qui il vend : s'il vend a un Belge (ou assimilé), celui-ci peut garder l'immatriculations s'il vend a une autre nationalité il doit radier l'immat. et la licence radio ( VHF, radar et AIS).

Aujourd'hui, Seul un Belge peut garder l'immat. Belge et les n° MMSI et ATIS.
Pour les non Belges, c'étais possible jusqu'il y a quelques années. suite aux pressions diplomatique, il faut, maintenant, pour obtenir des papiers Belge: être Belge, résider fiscalement en Belgique ou être inscrit a la banque carrefour des entreprise Belges.

Ces démarche doivent être faite pas le vendeur auprès du service public federal mobilité et transport ( https://mobilit.belgium.be/fr/navigation ) et l'IBPT ( http://www.ibpt.be ).
Si le vendeur n'est pas en possession d'un document officiel tel qu'un extrais du registre belge des plaques d'immatriculation pour bateaux de plaisance (s'il s'agis d'un pro, c'est un extrais du cadastre me semble t-il), la vente risque d'être compliquée a mener à bonne fin. Dans ce cas, traiter via un Belge, courtier ou notaire spécialisé est une sage précaution.

Willy

[elmo67]

Merci pour vos informations, l'acheteur est français.

[parisse]

Salut
Elmo 67 vous etes l'acheteur du bateau
Donc si tout save bien un francais vend a un autre francais un bien mobilier belge
Donc comme dit juste faire le transfert d immat etc.... vers une immat.. francaise
Si la leglislation. N a pas mis son nez la dedans. C est une vente sans contrat comme une voiture , seul le montant parfois important de la vente amene les protagonistes a avoir recours. A un notaire

Phil

[Willy Folldeaux]

Attention
La radiation qui incombe au vendeur est un acte officiel a l'occasion duquel l'état Belge est en mesure de récupérer a bon compte ses créances (PV, Taxe, condamnation a payer...) Ne pas respecter les procedures reviens a acheter les dettes éventuelles.
De la redaction des actes de vente dépend la facilite de la mise en service. L'achat dun bateau et son immatriculation est suffisamment contraignante pour ne pas augmenter le nombre des demarches fastidieuses et chronophage.

Willy

[elmo67]

Merci pour vos réponses; je me doute bien que l'Etat Belge contrôle ce genre d'opération.
Savez-vous si la ré immatriculation sous pavillon français doit avoir lieu avant la vente ou si l'acquéreur peut s'en occuper?

Elmo

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau

Il semble logique que toutes les démarches soit faites, par le nouveau propriétaire, dans les jours qui suivent la vente en touts cas avants la re-mise en circulation.
Il est parfois possible de prévoir dans un contra de vente que le transfer de propriété se fasse quelques jours après que la vente soit "parfaite" de manière a faire toutes les démarches administratives et d'assurance. Pendant ce temps le vendeur continue a assurer et a "garder" le bateaux.

Willy

[rataka]

Savez-vous si la ré immatriculation sous pavillon français doit avoir lieu avant la vente ou si l'acquéreur peut s'en occuper?

la réimmatriculation ne peut se faire qu'après la signature de la vente, car il faut produire un certificat de radiation dans l'ancien pays et je ne connais pas de vendeur qui fait radier son bateau avant de l'avoir vendu

[Willy Folldeaux]

Tu a raisons Remy, d'où ma sujétion de passer par un notaire qui assurera la bonne fin de la vente : l'acheteur depose le prix entre les mains du notaire qui le garde "par devers lui" jusqu'au moment ou tous les documents sont en sa possession, il paye le vendeur après les avoir vérifiés et remet les document a l'acheteur. Si les documents ne peuvent être remis dans le délais convenus, la vente est dénoncée de plein droit par l'acheteur qui récupère l'intégralité des sommes versées.
Un expert peut faire presque le même travail mais ne garantis généralement pas le payment et la livraison avec tous les document requis.
Vu le prix d'une 38m, il est souhaitable de s'entourer de toutes les garanties.
En Belgique il n'est pas possible pour un acheteur de verifier si le vendeur est bien le titulaire de l'immatriculation. Sur le terre plein de mon port d'attache, deux plaisances ont été déchirés faute de pouvoir être ré immatriculés.

Willy