Assurance et vignette VNF

[Jean Pierre (Tabatha)]

Hel'eau,

L'autre jour, j'ai entendu une conversation entre un client et un professionnel. Ce dernier expliquait au client qu'il lui fallait impérativement avoir la vignette VNF à jour pour naviguer sinon, en cas d'accident, l'assurance ne paierait pas !
Sur ce, j'ai demandé une explication à ce pro du fluvial car je ne vois pas le rapport entre une assurance et la vignette VNF.
Il m'a alors expliqué que, à la suite d'un accident en navigation, un expert mandaté connu a mentionné dans son rapport que le client n'avait pas la vignette à jour pour son bateau et que, de ce fait, cette embarcation n'avait pas a être en navigation.
Donc, l'assurance n'a pas indemnisé le plaisancier.
Selon moi, le fait de naviguer sans vignette n'a aucune influence sur l’assurance s'agissant d'un péage permettant de contribuer à l'entretien et l'aménagement des voies d'eau donc rien à voir avec la sécurité et l'entretien du bateau. Après, ça devient contraventionnel si on se fait prendre sans vignette.
Bien évidemment, le bateau doit être immatriculé et le pilote être titulaire d'un permis adéquat.

Hier j'ai envoyé un mail directement à Cap Marine (AXA) qui assure mon bateau et j'attends donc la réponse.

[Blue_Berry]

La question mérite d'être posée, en effet.

[Jean Pierre (Tabatha)]

Hel'eau,

content que tout s'arrange avec Cap Marine mais ce n'est pas eux qui sont impliqués dans ma question qui reste d'ordre général

[cayor]

Hel'eau,

content que tout s'arrange avec Cap Marine mais ce n'est pas eux qui sont impliqués dans ma question qui reste d'ordre général

Selon moi J.Pierre, je partage ton opinion, faisant référence à une lointaine grève des péages en tant que professionnel. La garantie reste acquise sachant que les seules exclusions sont celles mentionnées dans le contrat et rien d'autres.........ce qui ne veut pas dire que la Compagnie en question pourrait bien tenter le coup pour éviter de payer....mais là, c'est une autre histoire!

[dmo]

Idem, même opinion , les "Conditions Générales " d'assurance ne précisent rien de tel, "zèle de l'expert " a moins que les "Conditions Particulières" de cet assuré ouvre une brèche.

[parisse]

Salut

L assurance est concerne par la capacite de naviguer du bateau puisqu elle n assurera pas le meme type des dommage
Le tarif est different selon que le bateau navigue ou pas
Elle est concerne par le communautaire

je ne pense pas qu elle puisse etre concerne par les droits d navigation de type peage
Ceci etant une condition financiere et non technique de circulation
Cela regarde la police fluviale eventuellement

Mais surtout vnf
Phil

[Jean Pierre (Tabatha)]

Phil exactement et surtout que le bateau concerné n'était même pas fautif, il s'est fait rentré à l'arrière par un autre bateau

[Jean Pierre (Tabatha)]

Voici la réponse de Cap Marine, mon assureur :

La vignette VNF est une autorisation de naviguer sur le domaine public. Ce document est demandé par la réglementation fluviale. En l’absence de ce document, les assureurs considéreront que vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, ce qui est un motif de non garantie.

Donc, ne pas naviguer sans vignette valable, maintenant tout est clair

[cayor]

Ok mais pour être conforme, cette déclaration devrait-être mentionnée dans les conditions particulières....faute de quoi, c'est contestable.

[Jean Pierre (Tabatha)]

Effectivement, mais tant que personne ne conteste les décisions, l'affaire continue de "tourner" pour les assurances qui cherchent tous les moyens pour ne pas payer

[rataka]

Voici la réponse de Cap Marine, mon assureur :
La vignette VNF est une autorisation de naviguer sur le domaine public.

La vignette est un péage (taxe), pas une autorisation de naviguer
Quelqu'un qui franchit sur l'autoroute la barrière de péage (appui sur la barrière qui par sécurité s'ouvre) ne serait pas assuré parce qu'il ne s'est pas acquitté de la taxe ???
Absurde

[cayor]

Cette tendance à imposer des positions quelque fois illégales se généralisent et notamment dans les grandes surfaces qui appliquent leur procédure au mépris du consommateur. A nous de savoir rejeter ces pratiques quand l'enjeu en vaut la chandelle....
Encore faut-il préciser que l'assurance fluviale n'est pas obligatoire contrairement à l'assurance automobile.

[Jean Pierre (Tabatha)]

Idem en Suisse avec la vignette autoroutière qui permet d'emprunter les autoroutes et qui n'est pas obligatoire pour les autres routes; si un automobiliste roule sans vignette sur l'autoroute et a un accident, la gendarmerie va sanctionner ce fait en plus des autres infractions s'il est responsable ou idem pour l'autre conducteur non responsable mais sans que cela influe sur la capacité de l'assurance à rembourser les ayants droit, c'est uniquement contraventionnel !!!
Ce serais sympas d'obtenir un avis de droit mais je ne connais pas de ténor du barreau en France

[Coolmomocool]

J’ai eu un litige avec mon assurance bateau concernant le montant assuré par rapport à la valeur vénale du bateau. Je me suis adressé à « que choisir » qui m’ont assisté pour déposer un dossier devant le Médiateur et j’ai obtenu une révision de l’indemnisation en ma faveur.
Ne pas hésiter à les solliciter.

[Claudie]

La vignette est un péage (taxe), pas une autorisation de naviguer
Quelqu'un qui franchit sur l'autoroute la barrière de péage (appui sur la barrière qui par sécurité s'ouvre) ne serait pas assuré parce qu'il ne s'est pas acquitté de la taxe ???
Absurde

J'ai eu la même réaction que toi. Le permis de naviguer, c'est le permis fluvial + le bon état du bateau. Pour un véhicule, avoir le droit de conduire, c'est un permis avec des points, un CT en bonne et due forme et être assuré.

A propos du CT, je viens de faire celui du camion que j'ai vendu. A partir du 1er mai 2018, les points de contrôle passeront de 124 à...606 par décision européenne ! Il y aura 3 catégories dans les rapports : CT OK, contrôle avec contre visite et à risques. Beaucoup de détails passeront à risques et les chauffeurs n'auront que 48H pour présenter les réparations, sous peine d'interdiction de conduire. Selon le contrôleur et chez Narbonne Accessoires, 8 véhicules sur 10 ne passeront pas le CT. Pour les véhicules aménagés par les particuliers, contrôle gaz et contrôle électrique obligatoire. Si modification dans la structure, passer par la case Dreal (ex Drire) direct. Bref, des réjouissances en perspective qui nous feront regretter les déplacements sur le dos de nos mulets.