RHIN, ATIS et bateau avec immat maritime, donc avec MMSI

[slybarcap]

Bonjour, je relance ce sujet, abordé dans :
http://www.aquanomade.fr/viewtopic.php? ... SI&start=0
presque abouti.....mais la page 2 de ce fil a digressé....

Etant immatriculé mer l'ANFR m'a attribué un code MMSI. En decembre 2016 j'ai demandé à l' ANFR de me communiquer le code ATIS en plus du code MMSI (voire un code ATIS specificque - en plus -, car effectivement le code ATIS est dérivé de l'indicatif d'appel de la station). En indiquant que j'utiliserai alors une NOUVELLE VHF, avec ce code ATIS.
La réponse est négative. Pas possible. Seule possibilité, se faire (re)immatriculé en fluvial seulement.

En 2016, Il est donc interdit de naviguer sur le Rhin, et peut être même en Allemagne, sans VHF ATIS.

Donc j'en conclus qu'AUCUN bateau FRANCAIS immatriculé mer ne peut visiter l'Allemagne (voire d'autres pays) à ce jour!

Est-ce toujours vrai en 2018, y a t-il eu évolution des règlements?

Est-ce que quelqu'un dans mon cas a emprunté le Rhin sans VHF ATIS, mais avec VHF MMSI (et qui s'est fait controlé ) que c'est-il passé??

Question subsidiaire: il est donc impossible le faire le grand tour via le Danube et retour par la mer avec un bateau français? Peut-être un fil spécifique serait mieux, pour cette question!

Merci de vos retours.

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau
Quant je parlais de "particularités Franco- Françaises" ou d'incohérences administratives...
1 la France a ratifié le traité de Maastricht, ce qui vous donne , si vous êtes citoyen d'un état Européen, le droit de circuler et de faire circuler vos biens librement en "Europe". L'état Français n'a pas le droit de s'y opposer, pas plus que la Belgique, que l'Allemagne ou tout autre pays.
2 Avez-vous reçus un document écrit de l'AFNR justifiant du refus de l'administration de vous communiquer votre n° MMSI? (Votre n° MMSI existe au niveau international et ne peut être attribué à un autre bateau que le vôtre!)
Si oui, a votre place, je me rend a l'ambassade d'Allemagne, au risque de provoquer un "incident diplomatique" qui sera très vite réglé .
3 Autre solution: reposer la question en espérant avoir affaire à un fonctionnaire au courant des procédures...
4 Si vous n'avez pas reçu de document, demandez le et recommencer la procedure en menaçant d'un recours devant le tribunal.
PS: Il sera, administrativement, plus simple d'obtenir satisfaction si vous utiliser une VHF homologuée Mer et Fluvial que deux apareil distings.

Willy

[Dream On]

Bonsoir,

Comme dit lors de ma précédente intervention sur l'autre discussion, le système MMSI est plus global que l'ATIS qui se limite à l'envoi de votre indicatif lorsque vous émettez en VHF.

Vous trouverez ci-joint le règlement de police de la CCNR que vous pouvez d'ailleurs télécharger sur le site de cette dernière.
En haut de la page 10, il est stipulé qu'il vous faut un MMSI pour générer votre numéro ATIS. Et vous pouvez d'ailleurs déduire votre numéro ATIS, puisque c'est le MMSI précédé du chiffre "9".

Pour l'ANFR, ils ne vous attribueront pas un n° ATIS puisque vous avez déjà un MMSI.
En revanche, vous n'auriez qu'un ATIS, ils pourraient vous attribuer un MMSI pour que vous puissiez paramétrer votre AIS dans le cas d'un modèle transpondeur (émetteur et récepteur).

Si vous voulez naviguer sur le Rhin, je ne peux que vous conseiller la lecture de la nombreuse prose à ce sujet sur le site dédié : http://www.ccr-zkr.org/13020500-fr.html#02

rp41f_pg_062017.pdf

...

[slybarcap]

Bonjour,
Merci de vos réponses.

Willy:
J'ai bien un MMSI. Mais pas d'ATIS. Réponse écrite de l'ANFR c'est l'un ou l'autre!
Bon, ensuite engager une "procédure", je ne suis pas encore prêt... <:o)

Dream On:
Merci pour les docs, plus a jour que les miennes.

Je n'avais pas pensé au pb de l'AIS, qui effectivement doit transmettre le MMSI de la station.
Comment les bateaux fluviaux font-ils?
Est-vous certain qu’étant immatriculé eaux intérieures (donc avec attribution d'un ATIS), on puisse demander LE MMSI correspondant pour l'AIS?

Question:
Est-ce qu'une VHF (ASN) travaille dans les 2 modes SIMULTANEMENT MMSI et ATIS?
Je ne suis pas sûr, car il faut lors de l'achat bien préciser le mode de fonctionnement.

Merci encore
PS: pour ceux qui suivent, nous parlons des BATEAUX franco-français <:o)

[Dream On]

Je n'avais pas pensé au pb de l'AIS, qui effectivement doit transmettre le MMSI de la station.
Comment les bateaux fluviaux font-ils?

Je l'ai écrit plus haut : ils demandent un code MMSI...

Est-vous certain qu’étant immatriculé eaux intérieures (donc avec attribution d'un ATIS), on puisse demander LE MMSI correspondant pour l'AIS?

Cela figure sur le site de l'ANFR, dans leur FAQ > http://faq.anfr.fr:/356740-suis-je-auto ... ieure.html

Mais bon, cela ne fait pas avancer votre affaire puisque vous avez déjà un MMSI :)

[slybarcap]

Merci Dream ON,

Je lance, donc, une souscription pour acheter un 2eme bateau (avec une superbe VHF), uniquement pour le fluvial!
Et trouver quelqu'un qui conduira mon bateau "mer" a l’embouchure du Danube et remontera le fluvial vers notre beau pays, tandis que je naviguerais tranquillement (enfin, c'est à voir!) en mer noire, marmara, méditerranée et autre..
Et les allemands n'auront pas mes euros cette année, voire les années suivantes.

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau
en fait, vous pouvez déduire votre n° ATIS de votre indicatif d'appel VHF car comme le MMSI, il en découle
voir ici: http://permisbateauonline.com/permis-fl ... ts-VHF.php dès lors, si vous n'utilisez la VHF codée ATIS qu'hors de France le problème est réglé. En Belgique, en Fluvial, c'est VHF ATIS obligatoire et les fonctionaires de L'IBPT, l'organisme qui gere les communications radio ont la réputation d'etre tatillons..
J'ai à bord, deux VHF fixes, qui sont commutables en mode Fluvial ou Marine , elles sont codées avec les deux N° : ATIS et MMSI. Lorsqu'on est en mode Fluvial, la puissance est limitée et certains canaux ne sont plus accessible c'est automatique, elles ont toutes deux été achetées en France. Les portables, une fois codée avec ATIS, sont bloquée en mode Fluvial et limitées à 2W
Je reste persuadé que l'ambassade d'Allemagne peut vous aider a obtenir satisfaction, c'est eux qui rappellerons au fonctionnaires Français les obligations qui découles des textes qu'elle a ratifiés.

Maintenant, si contrairement à ce que je crois, la France n'a pas ratifier les règles relatives à l'ATIS, vous pouvez naviguer sans dans toute l'Europe c'est le traité de Maastricht qui vous le permet. Mais, en cas de contrôle, il faudra faire appel au consul de France... Donc, il est préférable d'avoir à bord une VHF codée avec un N° indisponible mais légal partout hors de France
Willy

[Tiltjalk]

Question:
Est-ce qu'une VHF (ASN) travaille dans les 2 modes SIMULTANEMENT MMSI et ATIS?

Bonjour,
Non, c'est ASN ou ATIS. La bascule d'un mode à l'autre active le MMSI pour l'ASN/DSC ou l'ATIS pour le mode fluvial (Chez Icom en tout cas) L'ASN est interdit en eaux intérieures.

Je n'avais pas pensé au pb de l'AIS, qui effectivement doit transmettre le MMSI de la station.
Comment les bateaux fluviaux font-ils?
Est-vous certain qu’étant immatriculé eaux intérieures (donc avec attribution d'un ATIS), on puisse demander LE MMSI correspondant pour l'AIS?

MMSI et ATIS sont des codes différents, il n'y a pas de correspondance entre eux, chaque bateau fluvial peut se voir attribuer un MMSI et un code ATIS. Le MMSI ne servant qu'à l'AIS.

Je crois que votre soucis avec l'ANFR tient au fait que vous demandez un ATIS sans avoir le matériel correspondant. L'ANFR ne délivre les codes que lorsque vous lui avez communiqué les références du matériel installé.

[Willy Folldeaux]

MMSI et ATIS sont des codes différents, il n'y a pas de correspondance entre eux, chaque bateau fluvial peut se voir attribuer un MMSI et un code ATIS. Le MMSI ne servant qu'à l'AIS.

Hé l'eau

Les règlements et la gestion des code ATIS et MMSI sont INTERNATIONAL et ce qui concerne leurs structures est strictement codifié tout comme l'indicatif d'appel.
En clair, les administrations nationales comme l'ANFR pour la France ou IBPT pour la Belgique, ne font que «piocher» dans leur stock d'indicatif d'Appel disponibles un indicatif libre pour l’attribuer a un bateau la structure de ces indicatif et strictement codifiée au niveaux international pour que chaque indicatif soit unique au monde (autrement dit elles attribuent un élément qu'elles ne maîtrisent pas. Si la France décidait de faire cavalier seul ,plus aucuns indicatif Français ne sauraient être reconnus hors de France:bonjour le cahot).

Pour L'ATIS :
C'est l’Arrangement relatif au service de radiocommunication (RAINWAT) qui régis les n° ATIS. Il fut cosigné par 17 Pays dont la France à Bucuresti le 18,04,1012 , il a été révisé le 11,01,2016. (et signé par 12 administrations), il s'impose donc à la France.
Tout les n° ATIS sont unique au monde car il découlent de l'indicatif d'appel comme le n° MMSI qui sert a bien d'autre chose que le simple AIS
Donc ces deux n° ont une base commune et on peut déduire l'un et l'autre de l'indicatif d'appel qui est historiquement le plus ancien. S'il n'y a pas de correspondance, il y a bien une relation commune. A titre personnel , je ne comprend pas pourquoi l'ANFR entretien cette ignorance en isolant l'un de l'autre.

Voir les pages 15 et 16 du document http://www.rainwat.bipt.be/component/at ... wnload/870

En résumé,
L’administration Française chargée de la gestion des autorisations en refusant de diffuser à qui de droit son n° ATIS rend impossible un voyage sur les voies fluviales Européenne alors que ce droit est garantis par l'acte fondateur de « l'Europe ». C'est typiquement un « incident diplomatique mineur » qui ne devrais même pas remonter jusqu’aux chancelleries pour trouver solution.
Un simple appel à l’ambassade Belge (pour la langue) devrais suffire.
PS : Je serais curieux de consulter le document de refus.

Willy

[slybarcap]

Willy,

Si le MMSI est unique au monde, l'ATIS non.
En effet il découle entre autre d'un chiffre, représentant l'indice de la 2ème lettre de l'indicatif maritime;
Pour ma part mon indicatif d'appel est FADxxxx. donc le A donne 1.
Mais cette deuxieme lettre A n'est pas unique (cf définition des indicatifs) AXXX/Mxxx/etc

Puisque j'ai un MMSI attribué, si on applique la règle de "calcul/dérivation" pour le code ATIS, on risque de tomber sur un code déjà attribué....

Je pense que c'est plus simple pour les autorités, de demander un ATIS puis un MMSI (pour l'AIS). Ce qui ne règle pas mon problème.
...

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau,
je viens de relire (en diagonale) le document Rainwat, lorsque l'indicatif d'appel contient trois lettres, on utilise la dernière donc le D dans le cas qui nous occupent soit le 05. Je n'ai pas trouvé de document qui puisse en attester mais il est probable qu'en France , la suite 9, le MID de la France (207), la troisième lettre de ton indicatif traduites en chiffres (05) et les chiffres de ton indicatif (XXXX) soit unique et donne ton AIS (ce qui est le raisonnement Rainwat). Il suffis pour cela que chaque pays organise l'atribution de ses indicatifs d'appels.


Mais, je me demande comment font las bateaux du Royaume Unis qui ne reçoivent vraisemblablement pas de N° ATIS puisque leur pays ne sont pas signataire or, je suis formel, ils en ont un.

Willy

[Dream On]

Je ne sais pas trop pourquoi vous partez dans des formules pour obtenir le n° ATIS...
Comme je l'ai indiqué plus haut, et si l'on en croit le règlement de police de la CCNR que je vous ai joint :
En haut de la page 10, il est stipulé que vous pouvez déduire votre numéro ATIS, puisque c'est le MMSI précédé du chiffre "9"...
Est-ce que quelqu'un, possédant les deux, pourrait confirmer ?

[Roger Canaola]

bonjour, pour le CANAOLA
j'ai 3 numéros ,ne pas confondre ATIS,MMSI avec le n° indicatif d'appel
ATIS:9 227 13 4250
MMSI:226 013 190
INDICATIF D'APPEL:FM4250
en plus il y a le n° identifiant, plus le n° immatriculation
en additionnant le tout vous multipliez par 8 vous divisez par 17 plus 45 vous avez l'age du capitaine

[slybarcap]

Merci a tous.
Willy marque 1 point, il a raison, X1X2 représente la 2eme ou la 3eme lettre du callsign.(cf maj de 2016).

Bien sur je peux déduire mon ATIS de mon MMSI, mais nous sommes dans un état dit de droit, et dans ce cas il y a un smilblic! Je voudrais bien le papier officiel qui justifie ce code dans ma situation.
Dans l’état actuel des choses, je ne suis pas autorisé à naviguer sur le Rhin avec mon bateau mer.
C'est dommage!
Bien sur je PEUX le faire. C'est comme avec les radars..., il ne faut pas ce faire prendre.
Nous sommes bien là pour exposer nos difficultés et tenter de faire avancer les choses.
Bien amicalement à tous.
Je propose de "clore" ce sujet. Je vous tiens au courant de mes avancées - si je m'occupe de faire avancer ce sujet!....

[Dream On]

Oui, +1 Willy :)
Comme quoi, on ne peut même plus se fier au règlement de police :)

Tout n'est pas perdu, la piste proposée par Tiltjalk, refaire une demande avec les références du matériel acquis, me semble pertinente.

Bon courage et tenez nous au courant, enfin si je peux dire par ces temps de crue ! :)