Certains parmi vous ont-ils eu besoin de résilier une COT sur le canal du midi ?
J'ai essayé, on me parle de 3 mois de délai et ce n'est propre qu'à la circonscription de Béziers,jusqu'à présent 2 mois suffisaient, on pouvait le faire par mail, ici lettre recommandée, point
Je commence vraiment à en avoir ras le bol du Sud, si le boulot ne me tenait pas ici, je partirais !!!!
Et vous que feriez-vous ?
Wil
Règlement particulier du canal midi
Re: Règlement particulier du canal midi
Salut Wil
regarde dans la COT que tu as signée, il doit y avoir un paragraphe qui traite de la résiliation.
regarde dans la COT que tu as signée, il doit y avoir un paragraphe qui traite de la résiliation.
Rémy du Rataka 
-
Rêve de mer
- Messages : 1464
- Enregistré le : 19 juin 2012, 20:01
- Localisation : région lyonnaise
Re: Règlement particulier du canal midi
J'ai résilié par recommandé 3 mois avant mais j'ai jamais eu de réponse
l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos... pour éclairer le chemin de ceux qui suivent.
Re: Règlement particulier du canal midi
Dans le Nord, la résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et 3 mois de préavis. Durée de la COT 5 ans. Pas de réponse obligée mais conservez bien l'AR et une copie de la lettre.
En cas de vente, même procédure sans préavis bien sûr. On obtient une réponse avec le remboursement du trop perçu.
En cas de vente, même procédure sans préavis bien sûr. On obtient une réponse avec le remboursement du trop perçu.
Re: Règlement particulier du canal midi
ici, on obtient une réponse, plutôt basique, 15 jours plus tard.
dans le 47 et le 82, j'avais pu faire cette résiliation par mail, qui avait arrangé tout le monde...
dans le 47 et le 82, j'avais pu faire cette résiliation par mail, qui avait arrangé tout le monde...