Assurance en fluvial

[Tiltjalk]

Mea culpa, c'est exact, on ne peut pas assurer un véhicule particulier si on ne possède pas le permis correspondant.
Reste qu' affirmer que le permis fluvial est nécessaire pour assurer un bateau (ou bateau logement) est faux.

[Jean Pierre (Tabatha)]

Reste qu' affirmer que le permis fluvial est nécessaire pour assurer un bateau (ou bateau logement) est faux.

Perso, jamais on m'a demandé ce document lors de la conclusion d'un contrat d'assurance pour mon bateau

[dmo]

Non ce n'est pas"FAUX" la plus par des assurances demandes copie du certificat et celui de ceux qui seront amenés a conduire le bateau, les textex et la pratique , très souvent pas en phase, pour preuve assurance non
obligatoire pour la plaisance, mais dans les faits ...(?)

[Claudie]

Pour bon nombre de bateaux qui ne sont qu'en logement, on ne demande jamais le permis pour l'assurer (et l'assurance est tout de même obligatoire). Par contre, pour ceux qui naviguent au-delà de 20m c'est indispensable et en-dessous des 20m, ça devrait l'être. Pour les cot de la plaisance, VNF demande la copie du permis et elle devrait l'exiger pour l'achat des vignettes.

En théorie, on peut parfaitement assurer une voiture sans le permis, à condition de nommer un conducteur attitré. Un parent sans permis peut assurer son véhicule qui sera conduit par son enfant ou petit-enfant ou toute autre personne.

[cayor]

En théorie, on peut parfaitement assurer une voiture sans le permis, à condition de nommer un conducteur attitré. Un parent sans permis peut assurer son véhicule qui sera conduit par son enfant ou petit-enfant ou toute autre personne.

Oui.... mais dans ce cas le parent n'est que souscripteur, le conducteur sera le seul connu pour les antécédents avec la clause bonus-malus, ce qui revient à dire que sans avoir un conducteur avec permis, on ne peut pas assurer un véhicule.....à l'exception des voiturettes bien connues

[rvpe38]

Bonjour, petit complément d'information concernant les "voiturettes"

{{ Comme pour tous les autres quadricycles à moteur, le conducteur d’une voiture sans permis doit être âgé d’au moins 14 ans et doit avoir obtenu le permis AM ou le BSR, s’il est né après le premier janvier 1988. Tout usager né avant cette date peut conduire une voiture sans permis sans avoir besoin de passer le BSR ou le permis AM }}

[dmo]

Article de la DGCCRF.

[cayor]

Article de la DGCCRF.

On peut rencontrer les deux cas de figure. En ce qui me concerne, la compagnie assurait le bateau sans me demander le permis ni de plan de sondage. Dans les exclusions figuraient une clause de garantie non acquise en cas de conduite sans permis. Ceci explique donc cela et permet de rester assuré en stationnaire.

[Victor]

Bonjour,
Petits retours de mes coups de fils de cette semaine, ca pourrait intéresser d'éventuels lecteurs (-trices bien sûr) dans des cas similaires...
Donc il semblerait difficile d'obtenir de la même assurance une responsabilité civile professionnelle en plus de toutes les garanties attendue pour un bateau logement car ce sont deux mondes différents.
Il semble que nous devons passer par deux sociétés différentes.
Du coup j'ai fait ajouter un avenant au contrat pour que soit écrit que les clients accueillis soient couvert, en espérant ne jamais vérifier...
Voilou

[Claudie]

Le fait que tu sois ERP, Victor, détermine des clauses différentes de celles d'un plaisancier lambda. C'est Corinne qui t'a fait un avenant ? C'est étrange qu'il y aient deux sociétés différentes, car on m'avait expliqué qu'en cas de sinistre, c'est une bagarre interminable entre compagnies et seul un juge peut déterminer la responsabilité d'un assureur. N'y a t'il pas moyens d'avoir un avenant de la même assurance ?

On retrouve ce cas de figure lors d'un contrat de loyer sur un bateau. Un bateau avait pris feu du côté du locataire assuré dans une autre Cie que celle du bateau. Le proprio s'est retrouvé à la rue, sans un sou et la Cie n'avait pas le droit de lui verser le moindre centime tant que le juge n'avait pas statué.

Résultat, payer un peu plus cher la même assurance pour deux fonctions différentes, ce qui permet une pré-indemnisation avant expertise en cas d'incident.

[cayor]

Victor écrit:
Du coup j'ai fait ajouter un avenant au contrat pour que soit écrit que les clients accueillis soient couvert, en espérant ne jamais vérifier...

Claudie..si c'est un avenant ce ne peut-être que du contrat existant et donc de la même compagnie

[Claudie]

oui, je sais bien pour un avenant, Jean-Claude, mais Victor dit aussi ceci :

Donc il semblerait difficile d'obtenir de la même assurance une responsabilité civile professionnelle en plus de toutes les garanties attendue pour un bateau logement car ce sont deux mondes différents.
Il semble que nous devons passer par deux sociétés différentes.

Ma question est justement pour éclairer nos lanternes à ce sujet ; comment fait-il un avenant sur deux sociétés différentes ? Ou voulait-il dire, un contrat supplémentaire ?

Cette question est d'autant d'actualité, qu'avec la nouvelle directive européenne, toute activité professionnelle sur un bateau sera taxée en ERP et le proprio obligé de présenter un projet tous les cinq ans lors du renouvellement de sa COT. Ex : un architecte pourra bosser dans son bateau, mais s'il reçoit des clients (bureau d'archi), il tombera sous le couperet d'un bateau pro. Samedi dernier, lors de l'AG de l'ADHF-F, un pénichard nous a informé que cette directive était déjà mise en application dans sa région. Idem pour ceux qui louent en AirBNB.

[cayor]

Il semblerait qu'il y ait un petit mélange car si....dans l'obligation de souscrire cette garantie RC professionnelle dans une autre compagnie, ce sera la souscription d'un nouveau contrat et non d'un avenant. C'est assez confus tout çà car Victor écrit:
Du coup j'ai fait ajouter un avenant au contrat pour que soit écrit que les clients accueillis soient couvert, en espérant ne jamais vérifier.
....cela suppose qu'il est question de la même assurance

[Victor]

Petite précision qui s'impose : l'avenant au contrat de l'assurance du bateau indique que les clients recus à bord seront couvert par cette même assurance du bateau...
j'espère que c'est plus clair.
@Claudie Non ce n'est pas Corinne, bien que je l'ai contacté sa solution ne nous simplifie pas notre fonctionnement actuel.