Bonjour,
Nous sommes en train de faire l'expertise de notre péniche logement (Freycinet), et si en 2007 l'installation électrique devait être réalisée "dans les règles de l'art" sans plus de détails, aujourd'hui elles doit être "testée et approuvée par un organisme de contrôle agréé".
De plus, selon les textes : "A bord doivent se trouver les documents, revêtus du visa de la Commission de visite, comprenant : des plans généraux relatifs à l’ensemble de l’installation électrique mentionnant le type et la section des câbles ainsi que le calibre et la nature des protections."
En 2007-2008, l'électricien a installé le tableau électrique et tiré environ 90% des lignes. Mais bien sûr, aucun plan...
Je me pose 2 questions :
- La rétroactivité des normes (Les travaux dates de 2007-2008 et la circulaire du 22/10/2009).
- Comment vous êtes-vous dépatouillé de tout ça pour vos bateaux?
Olivier
Normes électriques
Re: Normes électriques
Bonjour,
Il est (depuis toujours) illégal pour un électricien de ne pas laisser de documentation de son travail, le minimum étant un unifilaire précisant les sections de câbles installés et le calibre des protections (fusible, disjoncteurs, etc)
C'est l'application de la NF-C-15100, valable dans quasi toute habitation ou matériel électrique, que ce soit en neuf ou rénovation.
Depuis le temps, difficile de vous retourner contre votre artisan d'autant plus qu'à vrai dire la faute est à l'expert précédent qui ne vous a pas demandé la totalité de la documentation, alors que lui dispose d'une obligation de conseil (qui est engageante devant un tribunal...)
Il est (depuis toujours) illégal pour un électricien de ne pas laisser de documentation de son travail, le minimum étant un unifilaire précisant les sections de câbles installés et le calibre des protections (fusible, disjoncteurs, etc)
C'est l'application de la NF-C-15100, valable dans quasi toute habitation ou matériel électrique, que ce soit en neuf ou rénovation.
Depuis le temps, difficile de vous retourner contre votre artisan d'autant plus qu'à vrai dire la faute est à l'expert précédent qui ne vous a pas demandé la totalité de la documentation, alors que lui dispose d'une obligation de conseil (qui est engageante devant un tribunal...)
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Shamallowboy
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- Enregistré le : 21 avr. 2009, 13:59
Re: Normes électriques
Je vous remercie pour votre réponse. Mon voisin de chantier est passé par l'Apave pour obtenir une attestation de conformité, je me renseigne.
Cordialement,
Olivier
Cordialement,
Olivier