Taxe Foncière

tribune ouverte sur le monde et appels à l'aide
Claudie
Messages : 3215
Enregistré le : 16 mars 2009, 21:43
Localisation : Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube

Re: Taxe Foncière

Message par Claudie »

les réductions qu'on vous accordent sont dégressives parce que les installations que vous avez faites vont devenir propriétés de VNF quand vous vendrez votre bateau et ils les compteront en sus aux futurs acheteurs (rien ne se perd :oops: ).

Tristan, vous avez dû rencontrer Mme Quintella, c'est une chance pour vous car c'est sûrement la plus compréhensive de tous les "impôts indirects". Mais attention, quand vous déclarerez vos installations, diminuez un max vos m2 d'habitation, ne mentionnez qu'une seule SDB, qu'un seul WC (le fait d'en déclarer deux ou + fait doubler le prix) et demandez à être en classe 6 en mentionnant une hauteur de plafond inférieure aux maisons et une cale inutilisable. Si vous êtes en travaux, elle vous suspend la TF le temps de réaliser ces derniers.

A l'époque de ma 1ère rencontre avec Mme Quintella, j'avais argumenté qu'au fait de considérer la "péniche" comme lieu d'habitation principale (sur laquelle se base le Code des Impôts), un locataire ne paie pas de TF tout en étant dans son lieu de vie principal et que nous sommes locataires de VNF. Elle avait trouvé l'argument juste mais la loi se contrefout de la valeur de nos arguments. Ce combat-là, c'est le pot de terre contre le pot de fer :oops: :oops: :oops:
Rêver un impossible rêve... rêver à l'inaccessible étoile.
tristan2b
Messages : 7
Enregistré le : 25 mars 2014, 13:25

Re: Taxe Foncière

Message par tristan2b »

Claudie a écrit :les réductions qu'on vous accordent sont dégressives parce que les installations que vous avez faites vont devenir propriétés de VNF quand vous vendrez votre bateau et ils les compteront en sus aux futurs acheteurs (rien ne se perd :oops: ).

Tristan, vous avez dû rencontrer Mme Quintella, c'est une chance pour vous car c'est sûrement la plus compréhensive de tous les "impôts indirects". Mais attention, quand vous déclarerez vos installations, diminuez un max vos m2 d'habitation, ne mentionnez qu'une seule SDB, qu'un seul WC (le fait d'en déclarer deux ou + fait doubler le prix) et demandez à être en classe 6 en mentionnant une hauteur de plafond inférieure aux maisons et une cale inutilisable. Si vous êtes en travaux, elle vous suspend la TF le temps de réaliser ces derniers.

A l'époque de ma 1ère rencontre avec Mme Quintella, j'avais argumenté qu'au fait de considérer la "péniche" comme lieu d'habitation principale (sur laquelle se base le Code des Impôts), un locataire ne paie pas de TF tout en étant dans son lieu de vie principal et que nous sommes locataires de VNF. Elle avait trouvé l'argument juste mais la loi se contrefout de la valeur de nos arguments. Ce combat-là, c'est le pot de terre contre le pot de fer :oops: :oops: :oops:
Merci pour votre témoignage.
Pour le moment, je compte bien être exonéré de TH et de TF (et je ne vais pas me gêner !).
J'ai les pièces que me demande Mme Quintella. A partir de là, je n'ai pas à justifier de la surface d'habitation.

Et d'autre part, je savais déjà que les VNF se permettent de vous récupérer vos installations au moment de libérer votre emplacement... (personnellement je trouve ça logique, si vous bénéficiez de 25% d'abattement sur plusieurs décennies.)
Claudie
Messages : 3215
Enregistré le : 16 mars 2009, 21:43
Localisation : Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube

Re: Taxe Foncière

Message par Claudie »

A partir de là, je n'ai pas à justifier de la surface d'habitation.
Oh que si et c'est le fondement de la TF ! En cochant dans les cases, minimiser le moins possible de pièces etc. (on ne viendra jamais vérifier sur place), insistez sur la salle des machines (qui prend toute la place ...)etc.

Un abattement quand les calculs des cot augmentent, c'est la moindre des choses. Si tu investis 15000€ de ducs d'albe, il te faudra un sacré paquet d'années d'abattement avant de récupérer ton investissement.

Ici il a fallu faire faire 3 marches pour ne pas se casser la figure sur la berge glissante pour se rendre sur la Canaola. Résultat augmentation de 15% sur la facture alors que c'est le capitaine qui les a payées. Ces marches deviendront propriété de VNF qui les facturera aux prochains occupants. Normal ?
Fichiers joints
plus_value_01.jpg
(50.7 Kio) Téléchargé 247 fois
plus_value_02.jpg
(32 Kio) Téléchargé 247 fois
Rêver un impossible rêve... rêver à l'inaccessible étoile.
parisse
Messages : 1518
Enregistré le : 16 oct. 2010, 21:09

Re: Taxe Foncière

Message par parisse »

salut tristan
je suis tres tres interessé quand ,tu parles de "LOIS" , car je ne sais pas quelles existent bien qu ayant bien cherché, as tu une identification .....pour examiner surl legifrance
"
Les lois sont simples et clairement établies. Elles n'étaient juste pas ou peu appliquées. C'est à dire :
Exonération de TH et de TF automatique lorsqu'on fournit ces pièces :
- Immatriculation du bateau
- Vignette à l'année
- Permis bateau du conducteur présumé"

a quelle lois ca correspond ???


salut lauthema
si tu payes 7,45€M² mois depeche toi de venir a paris 1° tu payera moins
ou est tu pour valoir si cher??
pour les reduc lis ton contrat COT du cote de la R1 et R2

phil
tristan2b
Messages : 7
Enregistré le : 25 mars 2014, 13:25

Re: Taxe Foncière

Message par tristan2b »

parisse a écrit :salut tristan
je suis tres tres interessé quand ,tu parles de "LOIS" , car je ne sais pas quelles existent bien qu ayant bien cherché, as tu une identification .....pour examiner surl legifrance
"
Les lois sont simples et clairement établies. Elles n'étaient juste pas ou peu appliquées. C'est à dire :
Exonération de TH et de TF automatique lorsqu'on fournit ces pièces :
- Immatriculation du bateau
- Vignette à l'année
- Permis bateau du conducteur présumé"

a quelle lois ca correspond ???

phil
Bah déjà ça correspond au bon vouloir de la personne qui m'a reçu. Clairement !
Ensuite, je pense que la réponse se trouve dans l'article 1381-3° du code général des impôts (bateaux utilisés en un point fixe...etc...assujettis à la TF). Et par extension, le 1407 du CGI me semble vaguement définir les règles établies autour de l'assujetissement à la th ou tf

Vu le flou ambiant, le plus simple est d'aller directement rencontrer les personnes en charge de votre dossier. C'est le meilleur moyen d'avoir une réponse particulière, à défaut d'avoir une réponse générale.

C'est là où je conseille à tout nouvel acheteur de bateau sur fleuve pour y vivre, de bien rencontrer le Maire et les impôts avant d'acheter !
tristan2b
Messages : 7
Enregistré le : 25 mars 2014, 13:25

Re: Taxe Foncière

Message par tristan2b »

Claudie a écrit : Oh que si et c'est le fondement de la TF ! En cochant dans les cases, minimiser le moins possible de pièces etc. (on ne viendra jamais vérifier sur place), insistez sur la salle des machines (qui prend toute la place ...)etc.

Un abattement quand les calculs des cot augmentent, c'est la moindre des choses. Si tu investis 15000€ de ducs d'albe, il te faudra un sacré paquet d'années d'abattement avant de récupérer ton investissement.

Ici il a fallu faire faire 3 marches pour ne pas se casser la figure sur la berge glissante pour se rendre sur la Canaola. Résultat augmentation de 15% sur la facture alors que c'est le capitaine qui les a payées. Ces marches deviendront propriété de VNF qui les facturera aux prochains occupants. Normal ?
Ah non, pas normal, ça c'est sûr. Et tu me donnes l'occasion de le dire pour la première fois dans ce sujet, c'est un non-sens personnifié. Mon avis n'engage que moi, mais je pense qu'il faut trouver une autre solution pour pouvoir rendre la vie plus cool aux habitants du fleuve munis d'une COT.

En ce qui concerne la TF, je ne vois pas encore de quoi tu parles, j'ai 33 ans et c'est ma première propriété. Tu dois surement te dire que je vais sans doute découvrir très vite tout ça.
Donc si j'ai bien compris, même si tu es exonéré, tu reçois quand même ta TF avec marqué 0€ dessus, et tu coches les bonnes cases pour bien minimiser ta surface... ? Oui d'accord, mais ça change quoi après ? Si je suis exonéré, qu'est ce que ça change si je fais 230 ou 23 m² ? Pardon de poser la question aussi simplement, mais là tu m'intéresses !!!
parisse
Messages : 1518
Enregistré le : 16 oct. 2010, 21:09

Re: Taxe Foncière

Message par parisse »

salut

je me disais bien qu il n y avais rien de neuf
dommage

si tu a fournis les pieces demandées et que le CGI a annulé ta tf surtout ne remplit rien d autre
c est definitif comme ca
il faut juste etre sur qu elle est annulée et si possible avoir un papier qui le precise

surtout ne pas remplir de formulaire H1 , qui est le formulaire de declaration du bien concerné, dont parle claudie ca risquerait de remettre la tf sur le tapis

je viens de tenter toutes les choses possibles......mais cela dépand du cgi et de la mairie qui courent apres les sous

comme je t avais dit si le statut "bateau" est reconnu surtout s en tenir la

pour te donner une idée du changement operer dans les CGI a propos de la TF:
la TF et autres se calcule d apres estimation du bien cela s appellait LA VALEUR LOCATVE CADASTRALE (on trouve "cadastre" donc propriete :a terre /du sol)
maintenant on peut lire :valeur locative ( cadastral a disparu)

voili
phil
LAUTHEMA
Messages : 676
Enregistré le : 28 sept. 2013, 11:04
Localisation : Canal de Beuvry(62)

Re: Taxe Foncière

Message par LAUTHEMA »

Bonjour Parisse,

Le montant du M2 est annuel et pas mensuel!!! :lol:
Consulté VNF pour réduction pour cause navigation:pas question :-)
Localisation Pas De Calais,Béthune siège VNF!!!!

Cordialement,

EG
Posséder son bateau ne doit pas rester un rêve
Claudie
Messages : 3215
Enregistré le : 16 mars 2009, 21:43
Localisation : Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube

Re: Taxe Foncière

Message par Claudie »

Parisse, les textes ont été insérés plus haut. Même s'il s'agit de plus-values, elles sont explicites sur le regard portés aux bateaux par les impôts.

Tristan, tu ne recevras rien du tout. Tant que tu fourniras ta vignette et l'enverras tous les ans, tu devrais avoir la paix. Mais si pour une raison quelconque, une année tu ne pourras pas naviguer (santé, pas envie, problèmes mécaniques, missions à l'extérieur etc.), tu recevras un joli papier coloré qui tiendra compte des déclarations initiales. Et puis, Mme Quintella peut un jour changer de poste... Par contre, si tu es en travaux, tu le signales et normalement il ne se passe rien jusqu'à la fin de ces travaux.

A savoir, pas de TF, donc pas de TH et pas de TAudiovisuelle. A l'ADHF-F, nous étions tous favorables à la TH mais absolument contre la TF.
Rêver un impossible rêve... rêver à l'inaccessible étoile.
Répondre

Retourner vers « Tous les sujets »