Réglementation

[Jean Pierre (Tabatha)]

Effectivement Rémy, tu as le droit mais je crois que tu dois déclarer la personne je ne sais plus où. Heureusement que ma moitié a également le PP.
Pour les lampes, bien que pas concerné sur la Petite Saône, je vais ressortir mes lampes de signalisation à éclat personnelles que j'avais sur le voilier

Voilà, j'ai trouvé, art. 9 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000648362

[Dauphine]

Oui oui c'est bien ça soit on a le permis soit on ne touche pas le macaron. Donc pour mon épouse il y a deux solutions, ou elle passe son permis ou je deviens loueur de bateau et je lui loue notre bateau, là elle aura le droit de piloter sans permis

[elyounbzh]

Et une impasse totale sur la nécessité d'avoir à bord (pour les navigations en estuaire Atlantique & Manche), des tables des marées de la zone naviguée ??....
Et une faille ( il va leur falloir réunir des sous-commissions de commissions ad-hoc), en effet, à l'article 2, alinéa 7 7 :Canoë-kayak : embarcation propulsée à l'aide de pagaie(s) sur laquelle le(s) pratiquant(s) se tient (nent) assis.
Ben moi, j'ai un système à pédales entrainant des "palmes de canard", donc je ne réponds pas "in extenso" au critères de l'arrêté !!

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau,

Reste a savoir qui est l'autorité compétente!

Willy

[Jean-Pierre-Rayhana]

Oui oui c'est bien ça soit on a le permis soit on ne touche pas le macaron. Donc pour mon épouse il y a deux solutions, ou elle passe son permis ou je deviens loueur de bateau et je lui loue notre bateau, là elle aura le droit de piloter sans permis

Mais non, ton épouse peut prendre le macaron, dans les conditions décrites à l'article 9:

Article 9
Les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire durant une année un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des permis de conduire ou titres de conduite délivrés suivant les réglementations antérieures ou les dispositions du présent décret.
Cette conduite est autorisée dans les limites du titre de l'accompagnateur.
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration, valable un an, de l'accompagnateur à l'autorité administrative compétente pour la délivrance du permis normalement requis. Son modèle est fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.

[LAUTHEMA]

Bonsoir à tous,
J'ai demandé à mon épouse de passer le permis afin de piloter quand j'ai une petite envie, elle m'a regardée, pris la voiture et partie faire les commissions.

Elle m'a ramené 2 m de tuyau et un entonnoir(petit) :voila,tu est équipé :lol:et cela coute moins cher que ton permis:-)

PS:Claudie, j'ai pas pu m'en empêcher
Cordialement,
EG.

[cayor]

C'est en lisant tous ces textes qu'il faut utiliser les moyens de sauvetage pour pas se noyer.....

[Jean Pierre (Tabatha)]

Avec la nouvelle réglementation d'origine, toute la législation s'en était retrouvée grandement simplifiée et maintenant, nos têtes pensantes recommencent à tout compliquer