Taxe Foncière

[tristan2b]

Bonjour,

Mes parents ont acheté une péniche il y a 2 ans.
Aujourd'hui, les impôts fonciers du secteur nous réclament la taxe foncière.

Pour en être exempté, voici ce qu'ils me demandent :

- Certificat communautaire (j'ai).
- Immatriculation du bateau (j'ai).
- Une vignette à l'année (j'ai).
- Toutes justifications de navigation (???)
- Permis bateau (j'ai. Mais je ne suis que l'occupant du bateau et non le proprio).

Mes questions sont simples :

Pourquoi les anciens propriétaires n'ont pas eu à payer cette taxe pendant 27 ans ?

Pourquoi je connais des tas de gens qui ne payent pas la taxe foncière depuis qu'ils habitent sur leur péniche, et pour certains depuis plusieurs décennies ?

Comment justifier la navigation ??? Les impôts me répondent que c'est à moi de trouver le moyen de leur prouver que j'ai navigué. Faut-il pêcher une truite dans un autre fleuve et leur apporter ?

Qui doit être le détenteur du permis bateau ? Le propriétaire ? L'occupant ? Le voisin ? Là aussi, personne ne me répond.

On me cite juste les pièces à apporter sans me dire quelles sont elles. Je suis adhérent à l'Adhf, on me dit que quelqu'un s'occupe de mon dossier, mais cela traine depuis 6 mois et la date limite pour ces pièces arrivent fin avril. Et la vignette que je dois acheter cette année est beaucoup moins chère si je l'achète avant le 31 Mars (sinon, j'achète juste une petite vignette, de quoi naviguer juste l'été).

HELP !!!!

[Rêve de mer]

témoignage écrits de personne ayant naviguer ou ayant vu le bateau absent de son emplacement
contacter VNF qui assure une traçabilité des bateaux au passage des écluses
note de gasoil etc....
pour ce qui du bateau, en navigation c'est celui qui est a la barre qui doit avoir le permis il est en outre responsable de tout ce qui est a bord personnes et armement

[parisse]

salut
meme pour adhff c est un sujet au cas par cas ,plus de status etabli

alors
depuis le fameux proces de 2003 la consideration d une certaine "immunite" des bateaux a changer et les communes et departement s appuyent maintenant ,plus sur le fait de l habitation principal que sur le type de construction
la TF n est notifiable qu a partir de la preuve d habitabilité au 1 janvier , sur quoi s appuie ta DGI pour affirmer la" realite" de ton habitat?

il faudra verfifier ,pour le cas de location... pret gracieux..car la TF va au proprietaire dans le cas d un logement principal , ca change un peu si il y a location ...

mais tu as de la chance pour toi il y a encore une consideration" bateau"
c est une demarche vers une administration donc les preuves doivent etre un maximum administrative :
declaration de mairie :pour les durées et frequences des mouvement s et stationnement
les declarations privées pourront servir ,a la mairie qui s appuiera dessus pour editer ca consideration a elle...
pour la nav . ca se complique pour compiler les registres des ecluses. tu les fais certifier par l admin vnf
le Go peut servir de confirmation et d etoffement de ton dossier

phil

[Claudie]

Pour le centre des impôts de Corbeil, il suffit de présenter la vignette car vu son prix, ne l'achètent que ceux qui naviguent. Au passage d'écluse demander à un éclusier sympa une attestation. Il n'y a pas de règle nationale, chaque CDII applique ou non sa règle en fonction de la décision de jurisprudence de Strasbourg. L'ADHF-F a déjà essayé un recours à Bercy avec une fin de non recevoir. Le code des impôts est supérieur aux lois !!! et oui c'est en se frottant les dents contre un mur qu'on s'aperçoit qu'elles sont limées... Dans quelle coin es-tu ? C'est le proprio qui doit payer la TF.

Faire très attention aux échos des sirènes qui te disent de compiler un dossier pour contestation auprès du TA. D'autres l'ont fait et s'y sont cassés les dents. Il y a deux sortes de bateaux-logements : ceux qui y vivent et travaillent encore et dans ce cas, sont stationnés soit dans les ports soit avec une COT (ce qui ne les empêchent pas de naviguer aux beaux jours) et ceux qui sont à la retraite et peuvent gérer leur temps ou se considérer comme des SDF de l'eau. De toute façon, je n'en connais guère qui naviguent 365j/an car l'hiver impose ses lois.

[Rêve de mer]

bon j'ai tout de même téléphoner a la frangine qui vit sur son bateau a l'année et qui bien sûr est toujours en activité
histoire que la sirène ne chante pas faux
elle a juste fourni une copie de sa vignette a la mairie de agde
alors cela change peut être d'un département a l'autre

[parisse]

salut
c est exactement ca

mais si ta soeur est en pro ca n est pas le meme statut.
elle paye d autre taxe par ailleurs
phil

[Rêve de mer]

non c'est un bateau de plaisance
elle a une COT sur le canal du midi
je vais vais me taper dessus par J-Claude c'est bateau type "pénichette" ancienne location

[Claudie]

la TF n'est pas appliquée pour les bateaux de plaisance mais pour les bateaux-logements "amarrés en un point fixe". L'expression me fait toujours sourire car un bateau non amarré est un bateau à la dérive ou qui navigue.

C'est le maire qui transmet aux impôts les noms des personnes habitant à l'année sur leurs bateaux, donc plus on en demande à la commune plus on paie et de fait, l'application de la jurisprudence varie non seulement d'une région à l'autre mais aussi d'une ville à l'autre. C'est uniquement une question de zèle !


Pour info, dans un port, on ne paie pas ni TF ni TH, car elles sont déjà inclues dans la taxe portuaire.

[tristan2b]

Chers amis (et pour moi vous le devenez !)

Cela fait chaud au coeur de voir votre réaction à mon questionnement. Preuve que la solidarité ne disparaitra jamais de ce monde parfois impitoyable !

J'essaye de vous répondre un peu tous à la fois, et j'essaye aussi de la faire courte.

Je suis allé cet après midi au centre des impôts de Corbeil pour y rencontrer la personne "plus ou moins" en charge des habitants du fluvial dans ce secteur de la Seine.

Les lois sont simples et clairement établies. Elles n'étaient juste pas ou peu appliquées. C'est à dire :
Exonération de TH et de TF automatique lorsqu'on fournit ces pièces :
- Immatriculation du bateau
- Vignette à l'année
- Permis bateau du conducteur présumé (je schématise). Le locataire, le propriétaire ou bien le pape François 1er.

Alors évidemment, l'ADHF a raison de nous dire que suivant les centres des impôts, cette loi fiscale n'est pas appliquée, ou des fois seulement qu'à moitié (demande du titre de navigation du bateau, et c'est tout).

En tout cas, la dame qui m'a reçu au centre des impôts m'a beaucoup aidé à comprendre. Elle m'a confirmé qu'en fait, les centres des impôts fonciers commençaient à réaliser qu'il y a une grande manne financière perdue. Et ce sont les maires qui en témoignent les premiers. Le maire d'Etiolles a parait-il, il y a quelques années, transmis à cette dame le nom des occupants des péniches ammarrées sur sa commune... c'est charmant !

Elle m'a dit que les gens ralaient beaucoup, qu'ils ne comprenait pas pourquoi pendant 30 ans personne n'a payé de foncier... Et que l'argument qui revient toujours est en effet ce statut du bateau qui un bien mobilier (meuble). Il y aussi le fait que la taxe foncière s'ajoute à la location de l'emplacement (COT) auprès des VNF, et ça, c'est sûr que les pénicheux, bah ils aiment pas trop le fait qu'on leur annonce qu'enfin, au bout de 30 ans, ils payent 2 fois leurs surface, sous prétexte qu'ils louent une espace public (sur le fleuve).

Donc voilà. Au lieu de payer 1400 euros de taxe foncière par an, et 1800 euros de taxe d'habitation par an, je vais pouvoir payer seulement 700 euros de vignette (et la COT moins chère de 25% grace à l'obtention du titre de navigation du bateau).

Dernier détail important : La dame m'a dit qu'à une époque, en effet, les impôts demandaient tous justificatifs de types "bon de passage" aux écluses... et comme les éclusiers ont commencé à raler à une époque où la plaisance a du se développer (ils sont chiants ces plaisanciers !!!), ils ont commencer à refuser de signer les tickets ou vignettes... Ce que m'a expliqué cette dame.

Avis à ceux qui devront s'acquitter des TH et TF :
Préparez votre permis et votre immat et aller acheter votre vignette à l'année !!! L'ancien temps c'est fini !

[borif]

Avis à ceux qui devront s'acquitter des TH et TF :
Préparez votre permis et votre immat et aller acheter votre vignette à l'année !!! L'ancien temps c'est fini !

sauf si le prix de la vignette est bien supérieur aux taxes réclamées, surtout en province et dans la brousse

[LAUTHEMA]

et la COT moins chère de 25% grace à l'obtention du titre de navigation du bateau).

Bonjour, comment on obtient 25% de réduction sur la COT ???

Le fait de prendre la vignette à l'année ? Je n'ai jamais vu VNF pratiquer cette remise !

Cordialement,

EG

[rataka]

Je pense qu'il doit y avoir confusion sur la COT.
Il y a le tarif, puis si le bateau n'est pas en règle, il y a doublement de la redevance.

[tristan2b]

Je pense qu'il doit y avoir confusion sur la COT.
Il y a le tarif, puis si le bateau n'est pas en règle, il y a doublement de la redevance.

Les VNF me font 25% de remise parceque mon emplacement est agrémenté de structures que j'ai installé (ou le propriétaire avant moi a installé), du genre passerelle, duc d'albes... etc...

Et les VNF me font 25% de remise en plus parceque je leur ai transmis mon titre de navigation (certif communautaire).

Donc j'ai en tout et pour tout 50% de remise si je suis naviguant et que j'ai amélioré mon emplacement.

[tristan2b]

sauf si le prix de la vignette est bien supérieur aux taxes réclamées, surtout en province et dans la brousse

Oui tu as raison de le préciser, pardon

[LAUTHEMA]

Bonjour,

Moi aussi j'ai amélioré l'emplacement: construction d'un quai de 12m de long, je navigue aussi,

J'ai donc fait une demande à VNF, pour infos je paie 7,43 € du M2 en 2013 pour ma COT.

J'attends la réponse.

Cordialement,

EG