Bon ça y est, on s'est décidé à acheter notre bateau (luxmotor 58) appartenant à un anglais, youpi, jusque là tout va bien, sauf que ça devient plus compliqué pour obtenir le certificat de radiation anglais nécessaire à l'enregistrement du bateau en France.
L'ancien propriétaire nous dit qu'il n'est pas nécessaire de l'avoir étant donné que sa licence a expiré le 15 mai 2014 et qu'il ne l'a pas renouvelée (certificate of british registry part III). Ok mais les services français nous demande quand même ce certificat de radiation.
Ma question, l'un d'entre vous a-t-il déjà eu à faire aux anglais pour obtenir ce document ?
Merci d'avance pour vos réponses
radiation pavillon anglais
Re: radiation pavillon anglais
salut
moi pas
mais deja recuperer l original ou copie et voir avec l admin france
phil
moi pas
mais deja recuperer l original ou copie et voir avec l admin france
phil
Re: radiation pavillon anglais
Bonsoir,
Mon bateau était anglais et c'est l'ancien propriétaire, après la signature du contrat de vente, qui a fait les démarches auprès de l'administration britannique. Je crois même qu'il l'a fait par Internet mais je n'en suis pas certain.
Cela s'est fait en une dizaine de jours et le certificat de radiation (closed transcript of registry of a british ship) est arrivé chez moi. J'ai fait une copie pour l'ancien propriétaire et j'ai gardé l'original.
L'adresse qui est sur ce document est:
UK Ship Register
Anchor Court
Keen Road
Cardiff
CF24 5JW
Même si le certificat n'était plus à jour, le bateau a conservé son immatriculation britannique je suppose, il doit donc toujours figurer sur les registres anglais...
Mon bateau était anglais et c'est l'ancien propriétaire, après la signature du contrat de vente, qui a fait les démarches auprès de l'administration britannique. Je crois même qu'il l'a fait par Internet mais je n'en suis pas certain.
Cela s'est fait en une dizaine de jours et le certificat de radiation (closed transcript of registry of a british ship) est arrivé chez moi. J'ai fait une copie pour l'ancien propriétaire et j'ai gardé l'original.
L'adresse qui est sur ce document est:
UK Ship Register
Anchor Court
Keen Road
Cardiff
CF24 5JW
Même si le certificat n'était plus à jour, le bateau a conservé son immatriculation britannique je suppose, il doit donc toujours figurer sur les registres anglais...
La bêtise, c'est comme la mort, c'est pour les autres que c'est difficile ! :)
Blog : http://dreamonnarrowboat.blogspot.com/
Photos : https://www.instagram.com/nb.dream.on/
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Re: radiation pavillon anglais
Réponse tardive mais toujours utile :
Comme l'a bien expliqué Dream on, il faut faire la demande par internet (en anglais) pour obtenir le fameux "closed transcript of registry of a british ship" à l'adresse suivante : SSR_registry@mcga.gov.uk
Cela vous coutera 32 livres sterling (payable par CB en donnant vos numéros de carte à ce numéro de tél : +442920 448813) et le tout vous sera envoyé par mail et par courrier très rapidement.
Comme l'a bien expliqué Dream on, il faut faire la demande par internet (en anglais) pour obtenir le fameux "closed transcript of registry of a british ship" à l'adresse suivante : SSR_registry@mcga.gov.uk
Cela vous coutera 32 livres sterling (payable par CB en donnant vos numéros de carte à ce numéro de tél : +442920 448813) et le tout vous sera envoyé par mail et par courrier très rapidement.