Bonjour,
je dois m'y prendre mal, je n'arrive pas à trouver de réponse à ce sujet dans la recherche.
Mais je ne doute pas que la question a déjà du être traitée:
Depuis un certain temps je cherche à savoir comment les habitants fluviaux belges font pour obtenir le Certificat Communautaire.
On dirait que le dossier de demande de ce titre de navigation n'est pas établi de la même façon qu'en France.
En France, il doit être établi par un organisme de contrôle privé qui se charge de vérifier la structure de la coque et la conformité, puis qui doit adresser un rapport d'expertise aux autorités (VNF).
En Belgique , m'a-t-on dit, les experts ne sont pas privés, ils font partie d'une administration.
Quelqu'un a-t-il des précisions?
Benoit
certificat communautaire en Belgique
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Jean-Pierre-Rayhana
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Re: certificat communautaire en Belgique
As-tu consulté ce site: http://mobilit.belgium.be/fr/navigation ... e_jaugeage
Suivant le cas, renseignes-toi là:
Les compétences se rapportant aux visites, au jaugeage et à la certification des bateaux de navigation intérieure et le guichet de la navigation intérieure seront désormais gérées par les services régionaux suivants :
Région flamande :
Les agences "Waterwegen en Zeekanaal nv" et du "nv De Scheepvaart" - courriel: binnenvaartinspectie@wenz.be
Région wallonne :
Guichet de la navigation – Rue Canal de l’Ourthe 9 – 4031 Liège (Angleur)
Tél. : +32 (0) 4/231.65.31 ou 32 – fax : +32 (0) 4/231.65.71 – courriel : info.batellerie@spw.wallonie.be
Tous les bateliers sont libres de s'adresser auprès d'un de ces organismes.
Suivant le cas, renseignes-toi là:
Les compétences se rapportant aux visites, au jaugeage et à la certification des bateaux de navigation intérieure et le guichet de la navigation intérieure seront désormais gérées par les services régionaux suivants :
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Région wallonne :
Guichet de la navigation – Rue Canal de l’Ourthe 9 – 4031 Liège (Angleur)
Tél. : +32 (0) 4/231.65.31 ou 32 – fax : +32 (0) 4/231.65.71 – courriel : info.batellerie@spw.wallonie.be
Tous les bateliers sont libres de s'adresser auprès d'un de ces organismes.