Radiation

[Willy Folldeaux]

Hé l'eau,

Pour importer en Belgique un bateau ou doit-on demander sa radiation d'immatriculation Française? Qui doit faire cette démarche?
Il s'agit d'un bateau acheté a un noliseur.
Je connais la procédure dans l'autre sens ou au départ des Pays-Bas mais pas pour la France, c'est la première fois que je suis confronté a ce cas de figure.

Willy

[cma]

Bonjour Willy

Le formulaire ici

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1367

permet de signaler la radiation d'un bateau de plaisance eaux intérieurex

bonne journée
Claude

[Willy Folldeaux]

Merci Claude

Si je comprend bien, c'est au le vendeur qu'incombe cette obligation ce qui n'empêche l'acheteur de télécharger le document de le faire remplir et signer par le vendeur pour être sûr que cette formalité soit faite.
Car le futur propriétaire Belge risque des désagréments s'il continue a naviguer sans permis (il est client du vendeur depuis des années). il passe le permis au printemps mais le vendeur fait le forcing pour que la transaction se fasse au plus tôt.

Willy

[ET L'EAU DIT...]

Bonjour,il faut la facture du bateau,une photo de profil du bateau ,les carecteristiques du bateau
et se mettre en contact avec
http://mobilit.belgium.be/fr/navigation ... _plaisance
il est possible de faire la demande par internet avec un lecteur de carte d'identité
le bureau de la navigation est à Bruxelles rue du Progres ouvert que le mardi et vendredi de 9hrsà11.45hrs
c'est en principe pas plus compliqué que cela