exonérations fiscales

[elyounbzh]

& en décodé, ça veut dire quoi ???

1ère phrase, "exonération", 2 ème phrase "maintien" !! ???

fluvial.PNG

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[rvpe38]

Bonsoir,
il me semble que si l'on réuni les 2 mots cela devient; " maintien de l'exonération " réclamé par les acteurs du secteur etc............
Quand on dit que la langue française est compliquée.

[rataka]

En clair ça veut dire qu'il n'y a que l'automobiliste qui paie le prix fort des carburants à la pompe.
Seule la voiture du particulier pollue

Tous les transporteurs (terrestres et fluviaux) ont un remboursement de la TICPE
voir le lien site des douanes ===>clic là

J'ai entendu cette semaine que c'était environ 47 centimes par litre, ça laisse rêveur quand on voit comment on se fait vider les poches. Faut pas compter sur eux pour une action contre la hausse, ils ne sont pas concernés.

[elyounbzh]

Donc, si en début de saison, je charge 10 cubi de vin rouge(cépage Syrah), je deviens transporteur, & peux réclamaer le remboursement de la taxe !?

[Cyrille]

Bonjour, En fait, en tant que bateaux à passagers nous avions une exonération partielle de la TICPE sur le GNR. Les bateaux de marchandises ont une exo totale, sur la route les transporteurs ont un mécanisme de remboursement de la TCIPE, pour le ferroviaire et d'autres utilisations c'est exonération totale.

Le gouvernement nous a annoncé la fin de l'exonération partielle pour le transport fluvial de passagers (conséquence : augmentation de 40ct /L de GNR... Le secteur s'est défendu, car il est injuste de créer ou d'augmenter les disparités de traitement fiscal entre les différents modes de transports, et entre les transporteurs eux mêmes suivant leur pays européen d'attache... (les autres pays = exonération...)

Et allez comprendre ce qui s'est passé : non seulement le gouvernement ne supprime pas notre exonération partielle, mais nous applique dorénavant une exonération totale, avec donc un alignement sur les autres modes de transport, et en adéquation avec ce qu'il se fait dans les autres pays. Enfin un peu de bon sens ! Avec en contrepartie un plan de réduction de nos émissions. Nous travaillons donc sur les carburants alternatifs : xTL, hydrogène, elec, gaz etc... vastes sujets... où la volonté politique est bien souvent complètement déconnectée de la réalité du terrain. à suivre...

Cyrille

[elyounbzh]

Merci, Cyrille, ça au moins le mérite d'être clair !!