Réglementation contrôle technique

[Morteen]

Bonjour à tous.
Je souhaite savoir selon quels critères (pour quels bateaux) s'applique l'obligation de "contrôle technique" tous les 10 ans (sondage, etc.).
Par exemple, une "péniche" transformée en bateau habitable doit subir ce contrôle. Mais qu'en est-il d'une vedette de plaisance utilisée en navigation en eaux intérieures ? Il semble que non, même si sa coque est en acier. Qu'est ce qui détermine qu'un bateau est soumis au contrôle décennal et pas un autre ? Quel est le texte en vigueur ?

Merci beaucoup.

[Tiltjalk]

Bonjour, la sortie décennale s'applique aux bateaux de plaisance, logements/établissements flottants de plus de vingt mètres qui doivent donc se conformer au certificat communautaire.
Pour les bateaux inférieurs à vingt mètres , il n'y a pas d'obligation, si ce n'est celles imposées par l'assureur, et le bon sens..
(Les bateaux et établissements flottants à usage professionnel ou recevant du public ont une période plus courte entre deux sorties d'eau)

[Morteen]

Donc "plus de 20 mètres". Merci beaucoup.